Évidemment qu’on savait que la loi Hadopi allait forcément être votée. C’est le “jeu” de la démocratie, et surtout c’est la réalité des rapports de force à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Mais pas comme ça, pas à la sauvette, pas en catimini.
Après plus de 41 heures de débat au parlement, le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi a profité de la faible mobilisation de l’opposition pour passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, alors même que le vote n’était pas attendu avant la semaine prochaine. Alors que la représentation nationale est composée notamment de 577 députés, à peine une petite poignée était apparemment présent pour voter un texte de loi décisif. 2,5% du parlement selon le député Jean Dionis du Séjour. Un chiffre très représentatif.
Il n’y aura pas, contrairement à ce qui se fait d’habitude, de vote solennel, comme celà se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement. Le vote solennel permet pourtant a chaque député, même s’il n’a pas suivi les débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux électeurs de connaitre sa position.
À 22h45 donc, quatre voix ont voté contre (Patrick Bloche (PS), Martine Billard (Verts), Lionel Tardy (UMP)) et une dizaine s’est prononcé pour. Hadopi est votée et adoptée. Que l’UMP suive sa ligne, ça ne me surprend pas. Mais que la principale force d’opposition, le Parti socialiste, ait eu une position plus qu’étrange, en revanche c’est tout à fait inattendu et ô combien critiquable. C’était l’occasion d’envoyer un fort signal envers la jeunesse, la modernité, l’économie numérique, le respect de l’État de droit. Mais une fois encore, la position du PS est illisible.
Tout n’est pas encore terminé avec Hadopi. Le texte va passer devant la Commission Mixte Paritaire chargée de faire une sorte de synthèse entre le texte voté au Sénat et la version adoptée à l’Assemblée nationale. Mais hélas, ce sera surtout l’occasion pour le gouvernement de retirer les éventuels amendements gênants, tout comme en corrigeant discrètement certains éléments qui n’ont pas pu être amendés durant les débats parlementaires. Ensuite, il est très vraisemblable que le Conseil constitutionnel soit saisi sur ce texte de loi. Et on espère évidemment une censure franche, une censure complète, une censure claire d’Hadopi.
Rappelons par ailleurs qu’Hadopi c’est la protection des intérêts d’une partie de l’industrie culturelle (et non des artistes) les députés ont créé un tribunal d’exception, l’Hadopi, qui aura pour charge d’avertir et de sanctionner des internautes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP apparaisse sur des relevés d’infractions effectués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l’on connait d’ores-et-déjà l’énorme risque de faux positif, le seul moyen pour l’internaute innocent de plaider sa bonne foi auprès de l’Hadopi sera d’avoir installé au préalable un logiciel de sécurisation labellisé par l’État, qui sera contrôlé à distance et en permanence par une société privée.
Un véritable spyware imposé par l’État, aux conséquences funèbres, qui révèle en réalité le but principal de la loi : obliger chaque internaute à équiper son ordinateur d’un filtre, qui permettra de cacher ces pirates que l’on ne saurait voir, et surtout demain, de sacrifier la liberté d’expression. Le tout en bafouant allègrement les droits de la défense, puisque malgré la mise en place d’une usine qui sera chargée d’envoyer 10 000 avertissements par jour et de prendre 1 000 décisions de suspension par jour, les internautes qui se sentent accusés à tort n’auront pas la possibilité de contester les accusations, ou alors uniquement après leur condamnation, sans suspension de la peine. Et bien sûr, sans qu’il soit matériellement possible de démontrer son innocence, pourtant réelle, sauf à produire d’improbables preuves qui n’en sont pas.
Toutefois, au regard des graves failles techniques et juridiques, il est peu probable que cela affecte réellement l’internaute pourvu qu’il soit prudent et attentif. Contourner cette loi est très certainement à la portée de beaucoup. Mais comme le souligne Numérama, elle est davantage problématique en tant que loi, puisqu’elle viole des principes républicains. Hadopi, c’est la mise en place de la désobéissance civile sur Internet.
- ce texte est techniquement inapplicable en l’état
- ce texte sera facilement contournable
- ce texte va suspendre à tort l’accès à internet d’un grand nombre d’abonnés
- ce texte met en place un surréférencement des offres légales labellisées
- ce texte va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal
- ce texte n’a pas abordé le volet création, pourtant fondamental…
c’est franchement une honte !
Le gouvernement à de la chance que l’opinion publique française s’intéresse si peu à ça car quand on voit comment ils ont détournés les procédures pour le faire voter.
Et puis bon, le temps qu’ils mettent ça en place, que le conseil constitutionnel s’exprime, ils vont bien se rendre compte de la merde sous leur chaussure pour ici dire.
(HS : Heu Soren, tu renomes ton blog ou quoi ? ^^)
Soyons objectifs (je partage ton point de vue sur le PS Soren, moi aussi j’ai été déçu de ne pas voir une masse compacte de députés défendant les libertés, mais…), quel que soit le groupe, à ce moment la, la position est illisible: Et le Modem ??? inexistant. Et le Nouveau Centre ? Abstention pour le Député Jean Dionis du Séjour (!!!?) et avis favorable du président du groupe NC (!). Le PS, 3 ou 4 principaux élus présents en permanence, et les autres… ? Que dire alors du groupe GDR ? Rien de plus… à pars le 2 magnifiques mousquetaires que sont les Députés Martine Billard et Jean-Pierre Brard…
Et au final, “les plus nombreux”: L’UMP qui se laisse museler et qui doit voter les texte contre une grande partie de sa base… Sauf 1 ou 2… : Remerciements notamment des éclairements pertinents du Député Tardy qui est apparemment Informaticien et Chef d’entreprise… et pour ses amendements…
(Notons que l’absence de vote solennel est surement du à un manque de confiance de l’UMP dans le vote de TOUS ses députés)
J’ai assisté à tous les débats (j’ai encore les cernes :) ) et il faut quand même avouer que sans l’opposition, ce texte serait encore plus liberticide qu’il ne l’est… Regardons juste les compte rendus des débats pour s’en rendre compte, regardons les notes données aux députés par la quadrature du net qui a référencé tous les votes et les participations en séance des différents députés: http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_par_note
Sinon il est arrivé que la participation soit meilleure à un moment donné:
Vous souvenez vous de l’arrivée de plus grand nombres de députés de Gauche dans l’hémicycle ? Que c’est il passé ? … Arrivée massive proportionnelle des députés de l’UMP (que l’on a même pu voir arriver par moment)… Ils ne sont quand même pas si bêtes… (le vote surprise de la licence globale… ça se fait une fois, pas deux…)
Je me souviens encore d’une réflexion du député Brard contre les membres de l’UMP qui étaient assis sur leurs bancs pour voter comme un seul homme derrière la ministre…
Il faut savoir une chose, l’opposition n’a pas la majorité, et de toute façon un vote d’amendement contestable sera supprimé par la commission paritaire ensuite… a quoi bon tenter un coup à la DADVSI ?
Comme l’a si bien souligné Soren dans un précédent billet, globalement, ils ne savent pas ce que c’est que cette loi…
Comme le dit Christian Paul (PS) : “Sur des sujets si spécialisés, les gens qui ont travaillé en commission et qui sont en capacité d’intervenir à l’hémicycle sont peut-être 20 au total. Batailler avec le gouvernement ou les rapporteurs, il faut le pouvoir. Il faut une division du travail.”
Bon c’est argumentable… mais je pense qu’il est interressant de lire le billet suivant qui explique le pourquoi et la position du PS… Après on en pense ce que l’on veut (je ne suis pas spécialement pro-ps, mais j’ai fini par comprendre l’explication, donc je vous la livre :) ) :
http://fr.news.yahoo.com/63/20090331/tpl-dbat-sur-la-loi-hadopi-pourquoi-y-a-5cc6428.html
Ceci dit il est vrai que le PS a peu communiqué sur le sujet (je pense que ce n’est pas évident de désavouer ses propres Sénateurs, hein ? ;) … ah la politique…)
Par contre et pour conclure, je pense que ce n’est pas un problème de l’opposition mais plutôt que c’est un problème de clivage qui dépasse les traditionnels combats droite-gauche (les Députés Tardy ou Lang en sont des exemple parfaits)…
Heuuu, question bête, le mouchard, c’est pas systèmatique je crois ? C’est si tu veux prouver ta bonne foi lors de la réception d’un courriel de l’hadopi non ?
Prions mes frères, pour la liberté… :)
l’absence de vote solennel
a méditer
j’aime la conclusion de TARDY sur son blog
“”"”Rendez-vous dans un an pour l’évaluation de cette loi … “”"”
http://tardy.hautetfort.com/
Il est vrai que le nombre de députés présent choque beaucoup de monde mais de toute façon c’est uniquement dans le vote solennel que ceci a une importance et vu qu’il n’y en aura pas ..
Par contre chapeaux bas a ceux qui étaient présent pour la pertinence de leur intervention et la maitrise de leur sujet (coté opposant bien sur )
@ Tchu : maintenant, il faut tout miser sur le Conseil constitutionnel car la CMP n’ira absolument pas dans notre sens ; il risquerait même de durcir un peu plus le texte encore.
@ Luuke : en fait, j’ai un petit souci au niveau du JavaScript d’une de mes fonctionnalités, donc j’ai réinitialisé un peu vite le thème du blog… d’où le remplacement (temporaire !) du logo par celui de base. Je modifierai ça dans la journée :).
@ M-Fett : pour ce qui est du mouchard, je crois - en tout cas en l’état actuel des choses - qu’il n’est pas obligatoire de l’installer (et heureusement !). En revanche, il semble être un élément primordial pour prouver ta bonne foi ; or, la compatibilité du mouchard ne serait assuré que pour les systèmes d’exploitation Windows (XP, Vista… et bientôt Seven). En revanche, les systèmes Apple ou Linux ne semblent pas concernés, soi-disant parce que cela serait trop contraignant de développer sur chaque OS.
Néanmoins, il est sans doute possible de prouver sa bonne foi autrement que par un mouchard institué… pour ma part, étant sous Linux, je ne peux pas du tout installer un tel matériel, puisqu’il n’est pas inter-opérable pour le moment (et puis, j’ai pas envie d’installer ça sur mon PC =D)
@ cld7 : Ha, une évaluation de la loi, si seulement ça pouvait être systématique… ils auraient enfin pu voir que DADVSI ne brassait que de l’air :)…
Anachronique, liberticide mais surtout, déplorable…
ca devrais etre interdit!! 528 absent, franchement un tel manque d’incivisme, il peuvent parler apres des presidentiel et leurss 30% d’abstinence, j’ai honte d’etre dans un pays pareil, on le dit libre, libre pour sarko c’est vacance est c’est chienne, tromper la france comme il la fais j’espere vraiment que les francai seron moin con et le feron degager!
@ Vem : j’ai bon espoir que le Conseil constitutionnel et/ou l’Union européenne freinent des quatre fers pour empêcher cette loi aberrante…
@ newic : c’est évident qu’il y aura une rupture entre la jeunesse et ses usages et les gouvernants…