Les éditeurs web dénoncent un “amalgame désastreux” entre Internet et TV

18 décembre 2008 - Auteur : Soren

Regroupant
sous son sigle certains grands noms du web comme Dailymotion,
Microsoft, Yahoo, AOL ou MySpace, L'Asic a dénoncé mardi un amendement
du projet de loi audiovisuel qui confie au CSA une mission de
régulation de la publicité sur Internet. La Quadrature du Net a
également réagi en estimant qu'il s'agissait d'une volonté de mettre en
place un contrôle administratif du réseau.

L'Association des services Internet communautaires (Asic) a publié un
communiqué pour dénoncer ce qu'elle considère être "un amalgame
désastreux entre internet et télévision", suite à l'adoption en
première lecture de l'amendement de Françoise de Panafieu qui impose un contrôle de la publicité sur Internet par le CSA. Elle rappelle d'ailleurs que le CSA n'a même pas ce pouvoir pour la télévision.

"Alors que le plan Numérique 2012 présenté il y a à peine
quelques semaines vise à faire de la France un pays leader sur la scène
de l’Internet mondiale, cette modification constitue un frein brutal au
développement des acteurs de l’économie numérique française",
estiment les dirigeants de l'association fondée par AOL, Dailymotion,
Google, Priceminister et Yahoo (rejoint depuis par d'autres grands noms
comme Microsoft France, Myspace, ou Skyrock).

Selon l'Asic, "vouloir faire réguler l’internet français par le CSA résulte d’une méconnaissance singulière des
spécificités d’Internet et du cadre règlementaire existant".
L'association rappelle que le projet de loi audiovisuel devait
transposer une directive européenne qui excluait explicitement les
sites Internet de son champ d'application.

"Alors que d’autres États Membres tels que le Royaume-Uni,
l’Irlande, la Suède, ou les Pays-Bas ont d’ores et déjà clairement
indiqué qu’ils respecteraient cette frontière entre audiovisuel et
internet, cet amendement viendrait lourdement discriminer les acteurs
français. Faut-il rappeler qu’en dehors des régimes où sévit la
censure, Internet ne connait pas les frontières ?", demande l'Asic.

Elle interprète le vote des parlementaires comme une invitation adressée aux sites Internet de quitter le territoire français.

De son côté, le collectif La Quadrature du Net a fustigé un "amendement absurde" qui "crée un dangereux précédent visant à imposer l'idée de régulation des contenus sur Internet". Il estime que "cette proposition réactionnaire et inapplicable constitue une atteinte grave à la libre concurrence et à la liberté d'expression".

"Assimiler le réseau Internet aux médias télévisuels est au
mieux une escroquerie intellectuelle (et technique), au pire une grave
menace pour la liberté d'expression", affirme Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net.

"Cette mesure est un pied dans la porte, un pas de plus vers un
contrôle administratif du réseau, une mise en coupe reglée par le
pouvoir politique. Le tout au nom de la protection de l'enfance, bien
sûr !"

- Article original provenant de Numérama -

Plus loin sur le sujet :

Le CSA et Internet, c'est toute une histoire et les députés UMP veulent un Internet régulé.