Assemblée Nationale - CC Anh.
Réguler l’Internet français par le CSA ? C’était l’idée du fameux Frédéric Lefebvre, au nom de causes forcément juste mais qui sont prétexte à n’importe quoi. Finalement son amendement avait été rejeté par l’Assemblée Nationale le 15 décembre dernier, mais un autre fut adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, l’amendement 125 déposé par Françoise de Panafieu et Christian Kert (rapporteur).
Finalement, l’amendement 125 a été rejeté par le Sénat puisqu’un autre amendement concernant l’article 22 déposé par Bruno Retailleau propose une différenciation entre les sites de VOD et catch-up TV et les sites de contenus créés par les utilisateurs. Immédiatement, l’ASIC (Association des Services Internet Communautaires) a salué cette décision. Rappelons que l’ASIC compte parmi ses membres notamment AOL, Dailymotion, Google, Microsoft, MySpace, Wikimedia et Yahoo.
Reste que maintenant, la Commission Mixte Paritaire va se réunir le 28 janvier prochain pour la suite des négociations entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Sachez que si aucune solution ne se dégage, ce serait l’Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.
