Facebook récupère vos droits pour toujours

17 février 2009 - Auteur : Soren

Facebook - Conditions d'utilisation Facebook - Conditions d’utilisation - CC Soren

[...] You hereby grant Facebook an irrevocable, perpetual, non-exclusive, transferable, fully paid, worldwide license (with the right to sublicense) to (a) use, copy, publish, stream, store, retain, publicly perform or display, transmit, scan, reformat, modify, edit, frame, translate, excerpt, adapt, create derivative works and distribute (through multiple tiers), any User Content you (i) Post on or in connection with the Facebook Service or the promotion thereof subject only to your privacy settings or (ii) enable a user to Post, including by offering a Share Link on your website and (b) to use your name, likeness and image for any purpose, including commercial or advertising, each of (a) and (b) on or in connection with the Facebook Service or the promotion thereof. You represent and warrant that you have all rights and permissions to grant the foregoing licenses.

Facebook a donc mis à jour ses conditions d’utilisation du service le 4 février dernier. Jusqu’à présent, en nous inscrivant sur le réseau social, nous autorisions à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable, transférable et mondiale (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site. Mais une ligne supplémentaire était encore présente le 4 février dernier :

You may remove your User Content from the Site at any time. If you choose to remove your User Content, the license granted above will automatically expire, however you acknowledge that the Company may retain archived copies of your User Content.

Cette phrase n’est désormais plus présente sur la page des conditions. En clair, Facebook devient le nouveau propriétaire à vie de vos contenus que vous publiez sur le réseau social ! Il n’est plus question de récupérer vos droits en cas de désactivation de votre profil ou de suppression de votre compte. Encore une fois, après la tentative Beacon, Facebook va à l’encontre des intérêts de ses utilisateurs et donc au final, Facebook se tire une balle dans le pied.

Évidemment, cerise sur le gâteau, Facebook se réserve le droit d’octroyer des sous-licences à des tiers pour exploiter votre contenu. Donc si vous possédez un compte Facebook, soyez donc très attentifs aux articles, photos ou vidéos que vous mettez en ligne sur Facebook. Ou alors, spécifiez bien que vous placez votre contenu sous une licence Creative Commons qui permettra d’éviter une attribution totalitaire des droits d’auteur.

Forcément, l’information a circulé sur Internet à toute vitesse, forçant Mark Zuckerberg à se fendre d’un billet sur le blog officiel de Facebook. Il nous explique que sur le réseau social, les gens possèdent et contrôlent encore leurs propres informations mais que la nature même de la plate-forme a engendré le besoin de réadapter les CGU. Par exemple, lorsque vous envoyez un message privé à quelqu’un, celui est stocké dans votre boite, mais également dans celle du destinataire. Or Facebook ne savait pas gérer, d’un point de vue juridique apparemment, la copie numérique du message dans la boite de votre correspondant. La question se compliquant davantage lorsque la personne émettant le message suspend ou supprime son compte. Le message que possède le destinataire ne disparait pas pour autant.

En clair, ce serait pour permettre à vos amis de continuer à afficher votre contenu, même si vous arrêtez Facebook. Ca semble louable, mais j’aurais préféré une autre solution qu’une appropriation définitive de mes droits par une société étrangère.