European Union flagEuropean Union flag - CC Soren

C’est peut-être finalement une vertu des systèmes de gouvernance reposant sur une présidence tournante. Ainsi, l’Union européenne qui n’a pas véritablement de président fixe à sa tête se sert de cette solution pour fonctionner (tant bien que mal diront certains !). Au bout de six mois, le chef de l’État (ou de gouvernement) qui assumait cette fonction, présider le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen, est remplacé par un autre dirigeant européen. Et au final, les errements de l’un peuvent être heureusement parfois rattrapés par le suivant.

Souvenez-vous. L’année dernière, alors qu’Hadopi commençait tout juste à se faire connaitre en France, Guy Bono, un député européen, se révélait aux internautes en devenant l’un de ses plus farouches opposants. Devenu le porte-voix de millions d’usagers en France et finalement en Europe, l’eurodéputé critiquait vertemment le projet de loi porté par la ministre de la  culture qui cherchait à instituer une “Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits de l’Internet”, mais également le concept de riposte graduée.

Son plus fameux faits d’arme fut définitivement son célèbre amendement 138 au paquet télécom. Les quelques lignes proposées par l’eurodéputé étaient en effet cruciales pour l’avenir d’Hadopi, puisque le projet de loi si cher à Nicolas Sarkozy, à Christine Albanel, aux industries musicales se basait essentiellement sur une riposte graduée visant à matraquer l’internaute jusqu’à-ce qu’il lâche prise.

Or, coup de théâtre, son amendement fut approuvé par par une très large majorité des députés européens, 88%, portant un coup sérieux (mais hélas, pas fatal) dans l’argumentaire de Christine Albanel. Forcément, cette affaire est arrivée aux oreilles du grand patron qui a cherché à faire pression sur la Commission européenne, et en particulier sur Jose-Manuel Barrosso qui la préside. Finalement sans succès, puisque le responsable européen n’avait pas donné suite aux réclamations de Nicolas Sarkozy. Et puis ce qui devait arrivé arriva, ce fut au tour de Nicolas de prendre les habits du président du Conseil de l’Union européenne et du Conseil européen. Après un intense travail diplomatique et de lobbying, Nicolas Sarkozy parvint à supprimer l’amendement 138 du paquet télécom, conservant de fait la riposte graduée et le recours à l’autorité administrative plutôt que judiciaire.

Mais c’était sans compter sur la seconde lecture du paquet télécom qui se déroule actuellement au Parlement européen ! Si Nicolas Sarkozy avait remporté la première manche en persuadant les ministres européens en charge des télécommunications de se plier à cet exercice, il se doutait bien que son redoutable adversaire, l’amendement 138, reviendrait à la charge. Et il est revenu. Démocratiquement. En effet, c’est la rapporteur Catherine Trautmann qui a réintroduit cette modification, cette fois sous le nom d’amendement 46.

Toutefois, tout n’est pas encore gravé dans le marbre. Bien qu’en première lecture, l’amendement de Guy Bono a bénéficié d’un boulevard, il faut toutefois qu’il repasse devant la séance plénière du parlement européen. Enfin, à moins d’une inversion incompréhensible, il est peu probable que la tendance s’inverse.

Le problème va se situer ailleurs, sur le calendrier. Le vote de l’amendement 46 ne sera pas voté avant plusieurs semaines, alors que le vote d’Hadopi en France devrait survenir ce mois-ci.

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