Mind Overflow
Si vous ne voulez pas qu’on le sache, mieux vaut encore ne pas le faire
Search
Flickr PhotoStream
Hadopi : l’accès Internet n’est pas (encore ?) un droit fondamental
17 mar2009
European Parliament (Brussels) - CC Xaf
Lors des débats parlementaires de la semaine dernière concernant Hadopi, plusieurs amendements majeurs étaient examinés par les députés. Avec la proposition d’abroger DADVSI (rejeté par les députés), une autre révision du texte proposait de faire de l’accès à Internet un droit fondamental. En effet, à mesure où de plus en plus d’aspects de notre vie quotidienne se gèrent en ligne (services publics, démarches administratives, téléphonie sur IP, travailler à domicile, chercher un emploi, faire des études, avoir accès à l’information et à la culture…), se voir priver du réseau des réseaux semble être la pire mesure que l’on puisse prendre pour sauver les restes d’une industrie en déliquescence.
Intitulé amendement 200 et déposé par le député UMP Patrick Martin-Lalande, il fut l’occasion de grandes joutes verbales entre les représentants de la nation. Cet amendement a néanmoins été repoussé avec 46 voix contre et 11 voix pour. Deux autres amendements inspirés de textes européens (comme l’amendement 401 et 397) ont également été rejetés par la suite, alors même que dans le cas le second, il a été pourtant voté à l’unanimité à Bruxelles par la LIBE (commission des Libertés civiles, de la Justic et des Affaires intérieures). Une décision surprenante et grave, car l’ex-amendement 138 (devenu depuis lors 46) concernant le paquet télécom avait été approuvé par les eurodéputés à 88% lors de son premier passage en septembre dernier. Nul doute qu’il remportera à nouveau un plébiscite à Strasbourg dans un petit mois.
- Dans : Politique & Economie
- Mots-clés : amendement 138, amendement 46, DADVSI, Guy Bono, hadopi, parlement européen
1 réponse to Hadopi : l’accès Internet n’est pas (encore ?) un droit fondamental
Hadopi, jusqu’à la lie … et après ? « :: S.I.Lex ::
17 avril 2009 at 1 h 38 min
[...] la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Et il n’est pas impossible non plus que les instances communautaires dans le cadre du vote du Paquet Télécom n’en viennent à consacrer par le biais d’une directive l’accès à Internet [...]