Centre d’Encaissement du Plaisir - CC xtof
Si les débats parlementaires autour du projet de loi Hadopi ne reprennent qu’à partir du 30 mars, cela n’interdit pas aux députés de se préparer aux prochaines discussions. Ainsi, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) et Patrice Martin Lalande (UMP) ont déposé vendredi dernier une série de quatre amendements (470, 471, 472 et 473) visant à repousser le principe de la suspension à 2011 au plus tard, afin de laisser davantage detemps aux FAI pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi.
En revanche, ils proposent qu’entre temps, le ministère de la culture introduise le principe de l’amende immédiate pour les les internautes attrapés par l’Hadopi. Les personnes visées par ce nouveau dispostif, s’il est adopté, condamnerait uniquement l’internaute qui met en ligne (upload) le fichier protégé par le droit d’auteur ou sans l’autorisation des ayants-droit. Or, dans un système BitTorrent, le principe veut que vous mettiez à disposition pour les autres internautes ce que vous avez téléchargez via votre client.
On relèvera que les principaux FAI semblent être plutôt favorable à cette mesure. Prévisible, car la coupure Internet sans impacter les autres services (TV, téléphonie) risque de coûter assez cher, tout en étant techniquement difficile. Vendredi dernier, lors d’une conférence de presse, Xavier Niel, président d’Iliad (Free et Alice), déclarait que « cette loi est une bêtise (…) qui risque de couper d’Internet des personnes qui ne sont pas de grands délinquants », et se disait plus favorable à « une amende de première catégorie, de 11 euros, qui servirait d’avertissement ».
Le texte de l’amendement est rédigé comme suit :
“Instaurer un système d’amende applicable très rapidement, tout en maintenant l’inscription dans la loi du système de suspension de l’accès Internet, mais en subordonnant son éventuelle mise en œuvre ultérieure à une clause de revoyure (au plus tard le 1er janvier 2011) et à deux conditions : que le système d’amende ne réduise pas significativement la contrefaçon et que le système de suspension soit euro-compatible”.
