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Si vous ne voulez pas qu’on le sache, mieux vaut encore ne pas le faire

La CNIL persona non grata au sein de l’Hadopi

Posted by Soren On mars - 30 - 2009

Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés - © François Lafite

Veiller à la protection des données à caractère personnel et préserver la vie privée des personnes, tel est le rôle de la CNIL. Mission que l’autorité administrative indépendante ne pourra pas tenir au sein de la Haute Autorité de l’Hadopi puisque l’amendement 342 qui introduisait un membre de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été rejeté aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Alors, c’est très bien que le Parti socialiste et quelques autres parlementaires (des Verts aux Communistes en passant par des députés UMP) s’opposent à ce projet de loi, mais s’ils ne mobilisent pas plus de personnes dans l’hémicycle, à quoi bon ? En effet, le vote de l’amendement 342 a été le théâtre d’un âpre affrontement puisque les opposants et les soutiens à ce texte se sont neutralisés, obligeant le président de séance, un député UMP, à trancher en votant contre le texte, avec le résultat que l’on sait. Certes, on pourrait ergoter sur la participation pour le moins rarissime du président de séance, de sa responsabilité historique ou je-ne-sais-trop-quoi, mais cela ne masquera pas certainement pas la faible mobilisation (qui a dit l’absence honteuse ?) de nombreux députés socialistes qui ne se montrent guère solidaires de leurs petits camarades Paul, Bloche et compagnie.

Franchement, louper des amendements allant dans le sens des internautes, des citoyens c’est vraiment très, très con =/. On perd ainsi le gendarme de la protection des données personnelles ; il ne faut pas se leurrer, au final Hadopi devrait malheureusement passer. Mais là où il y a encore un coup à jouer, c’est savoir quelles parties du projet de loi passent, quelles morceaux ne passeront pas et qu’est-ce qui changera entre le projet et la loi finale.  Mais bon si les parlementaires déconnent…

Au final, la première victime d’Hadopi, c’est la CNIL. Elle paie sa position hostile au projet de loi d’Albanel.

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8 Comments

  1. Ulrik dit :

    Révoltant, pas d’autres mots ! Plus ça va plus c’est pire …

  2. Soren dit :

    Le flux vidéo de l’Assemblée nationale va exploser :p. J’ai pas beaucoup de fluidité ^^’.

    Au lieu de foutre 80k euros dans un site web à la con, ils auraient mieux fait d’acheter des serveurs de la bande passante pour que le flux s’affiche bien :).

  3. Ulrik dit :

    Pareil, j’arrive juste à capter le son, les images c’est pas ça :p

  4. M-Fett dit :

    J’ai essayé avec différentes techniques dont le flux VLC hier soir, mais c’était très saturé…
    C’était l’amendement 342, d’ailleurs, il y avait aussi l’amendement n°2 déposé par la rapportrice UMP qui voulait un membre de la CNIL au sein de HADOPI…
    Je viens de relire les débats, mais elle a “changé d’avis” sur son propre amendement et le vote aurait pu passer si le président avait déclaré l’amendement rejeté du fait d’une égalité des votes … (50-50 ? rejeté… ? formidable démocratie)

    Par contre pour ce qui est du nombre de députés présents, c’est la même chose pour toutes les lois de ce genre, chaque parti envoie uniquement les spécialistes du domaine… De toute façon, même si le PS ou les Verts ou le PC avaient mobilisé plus de monde, l’UMP aurait fait de même… ils ont déja réussi une fois le coup de force de la licence globale en faisant voter avec un nombre plus élévé de membres de l’opposition mais je pense que la majorité n’est pas si bête… Et puis j’ai l’impression qu’ils n’y connaissent pas grand chose… donc, la peur du ridicule peut être ? Ou bien… la peur des remontrances de ses amis “artistes”…

    Pour conclure j’ai suivi les débats en direct hier soir et j’ai été consterné de voir des arguments techniques pertinents foulés au pied par un “Avis défavorable” et un rejet sans toute autre forme de procès… Je ne sais pas pour vous, mais plus ça va, plus je me pose de réelles question sur notre… “démocratie”…

    Est-ce si dur d’admettre, comme l’a fait remarquer un député UMP, les intentions réelles et avouer les limites de leur loi ?…

  5. Rainos dit :

    N’empêche l’amendement est tout ce qu’il y a plus de logique. Je n’ai pas vu le débat et je me demande quel argument le gouvernement a bien pu opposer à cette proposition mais d’après les commentaires, j’imagine qu’il n’y en avait aucun :p

  6. M-Fett dit :

    Soit disant, ce n’est pas nécessaire… la haute autorité étant constituée de magistrats assermentés… (bref, c’est toujours la même réponse qui ressort)
    http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090207.asp#P6216_0293

  7. Soren dit :

    @ M-Fett : le souci, c’est que si ces personnes portent bien le titre de magistrat, je ne crois pas pour autant qu’ils sont comme des juges judiciaires classiques. C’est plus un tour de passe-passe qu’autre chose :o.

  8. M-Fett dit :

    @ Soren : Totalement d’accord, d’ailleurs pour ma part je reste convaincu que tout cela va donner lieu à une véritable chasse aux sorcières ! L’inquisition est de retour… Présomption de culpabilité, punition collective ( (c)Brard ), fichage…

    Le pire… c’est que la “haute autorité” de tout la haut (mont olympe ?) ne sera pas obligée de vous notifier ni d’un email, ni d’un recommandé… les critères sont flous, quand aux demandes d’éclaircissements… comme d’habitude… il n’y en a pas… vous parlez d’une pédagogie.

    “Attention chérie, ca va couper” (c) La cité de la peur.

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