La Loi Création et Internet vise à priver de connexion les internautes adeptes du téléchargement illégal d’œuvres. Nécessaire pour sauver les industries culturelles selon ses partisans, ce texte est dénoncé par ses opposants comme inutile, dangereux pour les libertés publiques et ne résolvant pas la question de la rémunération des auteurs.
Pour éclairer ce débat, LibéLabo a invité Patrick Bloche, député socialiste, et Franck Riester, député UMP et rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale.
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4 commentaires pour le moment
Juste une question ouverte, peut être un peu naïve…
Partons du postulat suivant : Je suis un gentil internaute qui ne télécharge pas et qui achète tous ses CDs…
Je viens régulièrement surfer sur des blogs et sites d’information pour être au courant des dernières nouvelles et nouveautés…
Et la (comme cela m’était arrivé encore récemment… non, je ne donnerai pas le lien ;) ), de la musique se déclenche… un morceau connu d’un artiste renommé…
D’où vient donc cette musique ? (j’ai plusieurs onglets sur mon navigateur… duquel cela peut il venir ?)
En fait … un des sites avait un mini lecteur en flash qui diffusait de la musique MP3 (non légale après vérification…). Et la … que faire ? Que se passe t’il, parce que techniquement parlant, c’est moi, avec mon IP qui télécharge la musique (streamée ou pas, il n’y a aucune différence pour l’accès au fichier).
Comment va me traiter l’autorité indépendante ? (je suis intéressé par la réponse)
En gros pour pouvoir surfer sans risque de “pirater” “à l’insu de son plein gré” va t’il falloir désactiver tout plugin flash … javascript … java et j’en passe ?
Voila … lien intéressant en tout cas, merci !
M-Fett
Dans le cas d’un flux continu qui se déclenche automatiquement lors d’une visite, je ne suis pas certain que l’internaute soit en tort.
En fait, c’est plutôt l’individu qui a mis en ligne le fichier, sans payer les droits d’auteur, qui risque d’avoir des ennuis.
Preuve en est, Deezer paie des droits pour diffuser légalement de la musique protégée. D’autres systèmes comme RadioBlogClub ont du fermer à cause de cet aspect là.
Je suis totalement d’accord, Jiwa, Deezer (et d’autres) ont passé des accords avec les maisons de disque. RadioBlogClub a du fermer, mais c’était principalement lié au fait qu’ils se sont fait connaitre (ils ont mis en place un moteur de recherche qui a fait concurrence à l’ancêtre de deezer je crois…). Certains lecteurs Flash du même genre continuent a exister, notamment pour diffuser de la musique Creative Commons (je connais même certains sites qui utilisaient encore très récemment le player de radioblogclub… :) )
En gros, et sur le plan purement technique, certaines de ces musiques sont stockées illégalement sur des serveurs, sans que les propriétaires de ces serveurs ne le sachent (piratage… utilisateurs ne respectant pas les chartes d’hébergement… peu importe).
L’idée est: Si un site utilise un lecteur flash et fait pointer la liste des musiques sur ce serveur avec ces musiques illégales, c’est nous, quand nous surfons sur ce site qui téléchargeons les musiques. Concrètement quand le propriétaire du serveur va se rendre compte qu’on lui a téléchargé de la musique illégale il peut donner ses fichiers de log (ce que font les hébergeurs en cas de litige)… Et comme la loi parle de punir le téléchargement illégal… que se passe t’il donc dans ce cas ?
Je sais que je présente un cas un peu aux limites, mais concrètement, on est potentiellement coupable, non ?
Le flux qui se déclenche sur une visite n’est pas assimilée au “shoutcast” par exemple qui diffuse en continu…
Il y a des fichier musicaux réels qui sont téléchargés par le lecteur flash, et du point de vue du serveur, ce genre de téléchargement ne peut pas être différentié du téléchargement par un navigateur (d’ailleurs c’est le navigateur qui les télécharge dans son cache)
Bah, c’est moi qui doit trop me poser de questions… mais le hic, c’est que je n’ai pas vraiment les bonnes réponses quand je les pose à des juristes…
A suivre donc… :)
M-Fett
Si les musiques hébergées sur le serveur sont “illégales” à la base, je ne suis pas certain que le responsable du serveur s’empressera de fournir le détails des logs aux sociétés ou personnes mandatées pour contrôler ces différents contenus.
Sauf si la personne qui a uploadé les fichiers sur le serveur ne savait pas que ce type de contenus était protégé par le droit d’auteur.
Mais il est vrai que certains blogs par exemple diffusent de la musique à travers un lecteur flash, et le lien pour récupérer le titre peut s’afficher dans un flux RSS par exemple…
Dans le cas d’un navigateur web, ces musiques doivent se stocker dans un dossier temporaire, sorte de mémoire tampon locale si je puis dire :).
Et cela démontre bien que la loi est inadaptée et surtout très floue ! Le point que tu soulèves en est l’exacte démonstration :).
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