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Si vous ne voulez pas qu’on le sache, mieux vaut encore ne pas le faire

Cinq gus dans un GarageCinq gus dans un garage - CC Ultra Vite

L’Irlande, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Royaume-Uni ou encore la Norvège. Autant de pays que Christine Albanel a cité pour défendre son texte “Création” et Internet devant les parlementaires. Or, chacun de ces pays a finalement fait machine arrière sur le dossier de la riposte graduée, laissant la France seule dans ce (vain ?) combat.

Nonobstant le fait que la ministre de la culture ment ouvertement en assurant aux députés que “des pays de plus en plus nombreux pratiquent l’envoi de messages d’avertissement aux internautes“, on se rend bien compte que seul le gouvernement français semble vouloir persister dans cette voie.

En clair, si la France adopte un tel système, nous serons les seuls au monde à être aussi cons répressifs.

Et puisque j’évite d’asséner des vérités sans citer un minimum mes sources, je reprends le travail effectué par Numérama qui a détaillé pays par pays la vraie situation sur la riposte graduée.

Prenons les dans l’ordre :

  • Les États-Unis : la RIAA cherche encore des fournisseurs d’accès prêts à collaborer avec elle à l’envoi de messages d’avertissements aux internautes ;
  • La Norvège : non seulement les FAI ont refusé de suivre les ordres intimés par l’industrie musicale, mais en plus le ministre norvégien de l’Education et de la Recherche s’oppose à la riposte graduée et propose la licence globale ;
  • Le Royaume-Uni : après l’avoir envisagée, le gouvernement britannique a finalement rejeté la riposte graduée et promis une solution alternative pour l’automne prochain ;
  • La Nouvelle-Zélande : consciente des difficultés causées par la riposte graduée, l’administration néo-zélandaise a décidé de geler la législation qui devait entrer en vigueur fin février.
  • L’Irlande : le cas est plus compliqué. Le principal fournisseur d’accès du pays, Eircom, a d’abord accepté de se soumettre aux ordres des maisons de disques pour éviter des représailles judiciaires. Mais les choses semblent se compliquer…

En effet, l’ISPAI (l’association des FAI en Irlande) a envoyé un courrier à l’IRMA (l’association de la musique enregistrée irlandaise) pour lui signifier qu’elle ne tolèrerait aucun chantage sur la riposte graduée visant les internautes. Dedans, l’ISPAI explique que la vie privée des utilisateurs de communication est protégée par les législations européennes et irlandaises et qu’il n’est donc pas possible d’attendre de la part des FAI locaux un quelconque contournement du droit, quand bien même cela ne convient pas à une autre partie privée (en l’occurence, les ayants-droit).

L’ISPAI regroupe BT Ireland, O2, Verizon, Vodafone, Clearwire, Google Ireland, UPC Ireland, mais aussi Eircom. Or, si plus haut j’indiquais la soumission d’Eircom aux injonctions des lobbys culturels, la position de l’ISPAI engage l’ensemble des membres. En définitive, Eircom devrait donc abandonner la riposte graduée et le filtrage du web.

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