C’est d’abord sur Twitter que la nouvelle est tombée, sur le compte de La Quadrature du Net :

#hadopi Voting list is reversed, 138 original adopted

L’amendement 46 (ex-138) porté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit vient d’être tout juste adopté en seconde lecture du Parlement Européen alors réuni en séance plénière. Résultat des courses, 407 eurodéputés pour, 50 contre et 171 abstentions, alors qu’il ne lui en fallait que 393 pour passer la majorité qualifiée.

Ce n’était pas gagné d’avance, car aussi étonnant que cela puisse paraitre, la liste des votes proposait de faire passer le texte de compromis AVANT le texte original, ce qui était pour le moins curieux. Grâce au courage politique de Rebecca Harms, vice-présidente du groupe Verts/ALE au Parlement Européen, qui est intervenue en séance pour demander une nouvelle inversion de l’ordre des votes à la présidente Diana Wallis, le déroulement logique a pu ainsi être rétabli.

Ainsi donc, avec l’adoption de cet amendement 46, le texte de compromis mou qui aurait pu valider le principe de l’Hadopi en France n’a donc pas pu être présenté, et par l’adoption de l’amendement Bono - Cohn Bendit dans sa forme originale, est également rejeté. Tout simplement. Ainsi donc, si je ne m’égare pas, il faudra bien l’intervention d’une juridiction judiciaire, et non plus une autorité légalement compétente (comme une autorité administrative nommée Hadopi), pour ordonner la coupure d’une connexion à Internet. Sauf si la France se met dans une position finalement illégale vis-à-vis de l’Union Européenne.

Toutefois, rien est encore terminé, puisque l’ensemble du Paquet Télécom doit désormais passer encore une fois en comité de conciliation (étape 22 et 23)  - pour une troisième lecture -,  en septembre prochain.

Quoiqu’il en soit, le Paquet Télécom est à nouveau repoussé, et les discussions vont certainement prendre quelques mois pour trouver un moyen de reconcilier les Etats membres et le Parlement Européen. Mais cela rappelle à nos politiques que la citoyenneté européenne n’est pas une chimère, puisque la mobilisation de nombreux Européens a permis de montrer à tous l’importance des libertés numériques et d’affirmer que l’accès Internet, quoi qu’on en dise, est bien un droit fondamental en totale contradiction avec l’essence du projet Hadopi.

À quelques semaines des élections européennes, c’est un signal non-négligeable qui est envoyé à tous les partis politiques d’Europe, notamment l’UMP qui cherche à nous faire comprendre qu’à ses yeux, l’Europe ça compte ! Hé bien dans ce cas, il serait judicieux de prendre en compte l’opinion des citoyens européens, et les décisions du Parlement Européen.

Quand l’Europe veut, l’Europe peut indique le slogan 2009 de l’UMP sur l’Union Européenne.

Hé bien, on l’a vu :).