Mind Overflow

Assemblée nationale - CC Richard Ying

C’est un amendement dont la portée sera essentiellement symbolique, mais devant ce qui s’avère être un véritablement déchainement d’absurdités, il faut souligner malgré tout l’union sacrée qui s’est faite contre l’avis du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, Frank Riester.

Présenté par des députés UMP, cet amendement numéroté 494 vise à amnistier les faits de contournement de mesures techniques de protection (DRM) et de téléchargement illégal lorsqu’ils ont été commis avant l’entrée en vigueur de la loi Création et Internet. Malheureusement, cet amendement ne concernera que quelques rares procédures en cours qui pourraient tomber après l’adoption de la loi Hadopi.

D’ailleurs, soulignons l’engagement assez inattendu du député Christian Vanneste en faveur de cet amendement, alors même qu’il fut rapporteur de la loi DADVSI et qu’il est désormais l’un des opposants au projet de loi Hadopi. Celui-ci a interpellé vivement la ministre de la culture, lui demandant de la cohérence, en indiquant ne pas comprendre l’opposition de Christine Albanel à un amendement qui permet de créer une certaine cohérence entre les deux textes.

European Parliament (Brussels) - CC Xaf

Lors des débats parlementaires de la semaine dernière concernant Hadopi, plusieurs amendements majeurs étaient examinés par les députés. Avec la proposition d’abroger DADVSI (rejeté par les députés), une autre révision du texte proposait de faire de l’accès à Internet un droit fondamental. En effet, à mesure où de plus en plus d’aspects de notre vie quotidienne se gèrent en ligne (services publics, démarches administratives, téléphonie sur IP, travailler à domicile, chercher un emploi, faire des études, avoir accès à l’information et à la culture…), se voir priver du réseau des réseaux semble être la pire mesure que l’on puisse prendre pour sauver les restes d’une industrie en déliquescence.

Intitulé amendement 200 et déposé par le député UMP Patrick Martin-Lalande, il fut l’occasion de grandes joutes verbales entre les représentants de la nation. Cet amendement a néanmoins été repoussé avec 46 voix contre et 11 voix pour. Deux autres amendements inspirés de textes européens (comme l’amendement 401 et 397) ont également été rejetés par la suite, alors même que dans le cas le second, il a été pourtant voté à l’unanimité à Bruxelles par la LIBE (commission des Libertés civiles, de la Justic et des Affaires intérieures). Une décision surprenante et grave, car l’ex-amendement 138 (devenu depuis lors 46) concernant le paquet télécom avait été approuvé par les eurodéputés à 88% lors de son premier passage en septembre dernier. Nul doute qu’il remportera à nouveau un plébiscite à Strasbourg dans un petit mois.

DADVSI tue - CC pterjan

Hélas, trois fois hélas. Mais si prévisible. Près de trois ans après son vote, la loi DADVSI est toujours en vigueur dans notre droit français, transposition directe de la directive européenne n°2001/29/CE du 22 mai 2001 et votée en 2006 par le parlement national. Bien qu’étant un échec permanent du pari manqué du ministre de la culture de l’époque, RDDV, elle a été confirmée par l’Assemblée nationale en rejetant l’amendement 396 de Patrick Bloche visant à l’abroger.

Ce qui veut dire que l’internaute, en plus des sanctions prononcées par l’Hadopi, pourra éventuellement risquer les peines prévues par la loi DADVSI. Et si les sanctions maximales ne sont pour le moment jamais tombées, l’internaute reste potentiellement sous la menace d’une amende de 300 000 euros et d’une peine d’emprisonnement de trois ans. Un véritable couperet pour un citoyen pouvant dès lors risquer une peine administrative (Hadopi) et une peine pénale (DADVSI). Sans parler évidemment de la peine financière (obligation d’honorer son contrat avec le FAI alors même que la ligne est coupée). Une véritable double peine en somme.

De plus, hormis les sanctions irréelles de la DADVSI, la loi impose également la mise en place de verrous numériques (les fameux DRM) tout en interdisant leur contournement. Or, bien que les maisons de disque abandonnent progressivement ce système pour vendre de la musique en ligne, il reste qu’un bien culturel légalement acheté peut théoriquement ne pas être lisible à cause de ces DRM. Et ne parlons même pas des cas de figure pouvant survenir sur d’autres systèmes d’exploitation que Windows.

Bref, une loi peu appliquée (voire inappliquée ?) et guère applicable ; on aurait espéré une évaluation suivant la promulgation de la loi. Mais il n’en fut rien. Idem pour la proposition de dépoussiérer la loi DADVSI en retirant la partie concernant les DRM :ça n’a pas été retenu. Au final, nous avons une Christine Albanel estimant que les deux textes sont “complémentaires”, alors même que la rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Murielle Marland-Militello, et le rapporteur Franck Riester, tout deux à l’UMP, sont en désaccord.

Christine Albanel - CC Soren

Alors que l’examen du texte Création Sanction et Internet est repoussé au 10 mars prochain, le groupe UMP emmené par Jean-François Copé a organisé ce matin une petite “sauterie” à l’Assemblée nationale en réunissant des élus, artistes et représentants des industries culturelles pour faire le point sur l’avancée législative du projet de loi, mais surtout pour convaincre les quelques voix discordantes au sein du groupe parlementaire de rentrer dans le rang. Ainsi donc était présent notamment Franck Riester (rapporteur du texte), Pascal Nègre (PDG d’Universal Music France, président du SNEP et grand connaisseur des réseaux), Frédéric Lefebvre (a-t-on encore besoin de le présenter ? On en sourit d’avance !), Christine Albanel (ministre de l’industrie culturelle la culture)  ou encore Françoise de Panafieu qui aura une sortie très intéressante sur la liberté, mais nous verrons ça plus tard. Bref point de débat ici, mais plutôt une espèce de réunion avant la bataille, avant les grandes manœuvres parlementaires.

Finalement que dire sur cette réunion ? Les industriels ont parlé des chiffres (qui se cassent la figure), les musiciens ont parlé du vécu (c’est pas facile tous les jours) et les politiques ont parlé de responsabilité (civiliser le web, taxer le web, filtrer le web). À part quelques voix discordantes ou plus nuancées (merci à Alain Suguenot et Lionel Tardy), ils ont tenu encore et toujours le même discours qu’on nous ressasse depuis Napster. Les internautes sont des hors-la-loi, les internautes sont pour le tout gratuit, les internautes ceci, les internautes cela. Vous allez voir, bientôt les internautes seront responsables de la crise économique mondiale.

Bon déjà, les internautes ne sont pas pour le tout gratuit. Depuis qu’Internet a connu son essor après les années 2000, la tendance est plutôt vers la réduction des intermédiaires entre l’artiste et le consommateur/client/internaute. Je suis persuadé que beaucoup d’entre nous seraient plus volontaires à rémunérer directement l’artiste à un prix honorable. Les exemples de Radiohead et Nine Inch Nails sont très révélateurs d’ailleurs : alors que les deux groupes offraient gratuitement leurs dernières créations à télécharger, les internautes ont acheté massivement leur albums musicaux. Je ne me souviens plus pour NIN, mais dans le cas de Radiohead, l’internaute pouvait fixer librement son tarif, et c’était souvent bien au-dessus de ce que peut toucher un artiste lambda dans le système actuel. Là, un euro payé sera bien un euro récupéré par l’artiste donc.

Ensuite, l’autre chose que nos chères têtes pensantes n’ont pas bien saisi, c’est que free ne s’entend pas uniquement par le tout gratuit débridé et aveugle. Il faut aussi saisir son autre sens, libre. Libre de choisir ses artistes, ses musiques et plus largement, pour l’artiste dans ce cas-là, libre de choisir la façon de distribuer ses créations, ne plus être soumis au diktat des radios (vous savez, les titres qui parviennent tant bien que mal 2:30′…), des plans marketing ou d’une quelconque obligation de “politiquement correct” sous peine de ne plus être programmé sur les ondes ou invité à la télévision. En aparté, ceci s’applique aussi aux logiciels et compagnie !

Hormis les expériences de NIN et Radiohead, qui restent de l’ordre de l’épiphénomène, d’autres solutions existent pourtant. La plus connue reste évidemment la licence globale qui est revenu dans le débat il y a quelques semaines à travers le Parti socialiste (la contribution créative). Déjà il y a trois ans la question s’était posée lors des discussions autour de DADVSI. Une solution éphémère puisque Renaud Donnedieu de Vabres a œuvré pour que cet aspect-là soit retiré du texte final. Dommage que Jean-François Copé, celui-là même qui a écrit un ouvrage Promis, j’arrête la langue de bois, ait oublié la solution de la licence globale en disant “À l’époque de la DAVDSI (2006), il n’y avait pas de solution alternative. Aujourd’hui on a des solutions”.

Au sujet de la licence globale d’ailleurs, l’expert en P2P qu’est Pascal Nègre estime  “cela reviendrait à doubler ou tripler l’abonnement actuel aux FAI“. D’une part, je serais curieux de savoir la source de ces chiffres, et d’autre part je vous renvoie à l’article de Numérama publié le mois dernier. Dans celui-ci, Pascal Nègre estime que l’objectif de la licence globale, si elle était acceptée et appliquée, serait de revenir au poids qu’avait l’industrie musicale il y a six ans, soit 1,5 milliards d’euros selon lui. Or faites le calcul. 30 euros par mois payés par 20 millions d’internautes abonnés au haut débit, c’est 7,2 milliards d’euros de collectés par an. Pour compenser 1,2 milliards d’euros, c’est 5 euros par mois qu’il faudrait prélever. On est loin d’un doublement ou d’un triplement de l’abonnement. Zéro pointé en maths. Le reste de l’article du même tonneau, avec des remarques juridiquement et économiquement fausses.

Si le refus de la licence globale par la plupart des intervenants ne me choque pas, en revanche j’apprécie moins les mensonges utilisés par les industriels pour émouvoir les parlementaires. Citons au hasard le président de Gaumont Nicolas Seydoux (et accessoirement président de l’ALPA - Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) qui évoque une baisse de la fréquentation des salles… ho, comme c’est étrange, Médiamétrie indique justement une hausse de 6,2% d’entrées dans les salles françaises (188,8 millions) pour l’année 2008 ! En plus, le cinéma français dépasse, en terme d’audience, le cinéma américain avec une part de marché de 45,7% contre 44,5% pour le cinéma américain. Cela ne s’est pas produit depuis 22 ans. Roooh, ma malice me dirait bien que Nicolas Seydoux étant président de l’ALPA, il n’allait pas citer une réalité qui pourrait conduire éventuellement à la suppression de l’organisme… C’est marrant, mais je suis persuadé que malgré la crise, malgré une soit-disant piraterie généralisée les salles de cinéma ou de théâtre sont pleines, des concerts refusent du monde, les festivals ne désemplissent pas et les musées affichent des chiffres record.

Ca m’embête quand même que Nicolas et moi n’ayons pas les mêmes chiffres… qui croire ? Une société anonyme interprofessionnelle ou le président d’une structure dont la nature même est de lutter contre le piratage, et donc d’inventer des chiffres artificiels pour justifier son existence… roooh !

Bon, dans ma diatribe, saluons tout de même la fin des DRM et l’accroissement de l’offre légale que les différents participants ont acté et qui pénalisaient uniquement les pauvres bougres qui étaient encore honnêtes en achetant sur les plate-formes de téléchargement. Enfin, pour la musique, car les autres secteurs sont encore verrouillés de ces “MTP” (mesures techniques de protection) qu’on ne peut même pas légalement contourner, puisque selon cette bonne loi DADVSI sous peine de sanctions pénales. La claque, tu te la prends à l’aller (les MTP) et au retour (le pénal si tu contournes).

Un autre point qui m’a fait tiquer dans le discours de Copé, c’est son analyse sur une prétendue évolution générale de l’opinion publique vis-à-vis d’Internet. Selon lui, il y a une demande du public de réguler Internet. Honnêtement, j’ai pas l’impression que mon entourage exprime un désir profond de réguler Internet. D’avoir du boulot, d’assurer son avenir, ça je veux bien, mais personne ne m’a jamais parlé d’une envie d’un filtrage du web. Même si je suis dans un milieu assez technolophile de part mes études, ce qui pourrait fausser mon impression, je ne ressens pas ce désir populaire… Jean-François, merci de définir qui demande ça ( define("Demande_du_Public", valeur); ) x).

Décidément, il y en a des choses à dire ! Continuons donc notre petit tour de table, cette fois avec Jacques Fansten, président de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques),  qui pour le coup a eu des propos pour le moins dramatiques (ok, j’arrête l’humour). À ces yeux, la coupure de l’accès à Internet “n’est pas une chose si grave“, Christine Albanel embrayant que “cela n’empêchait pas d’aller l’utiliser chez sa mère, sa copine ou sa grand-mère“. Et ils font comment les autoentrepreneurs travaillant avec le web comme outil de travail ? Et moi, pour mes études d’informatique ? Il faut que j’aille chez mon père, à 250 km de mon domicile ? Et en cas de collocation entre étudiants ? Et si on recherche un emploi ?

Frédéric Lefebvre aime se complaire dans la valeur du travail, concept qu’il nous ressort à tout bout de champ, surtout lorsqu’il a la possibilité de savater le PS en même temps. Le souci, c’est qu’Internet devient de plus en plus indispensable pour… travailler. Que ça soit scolairement, professionnellement mais aussi pour rechercher un emploi. Dans une période troublée par les agitations économiques, je ne crois pas qu’il soit de bon aloi de priver une personne d’Internet. Et si je ne crache pas sur la valeur travail, je me vois pas me taper 250 bornes pour me connecter chez mon père pour les beaux yeux de cette valeur.

Et puis bosser dans un cyber-café franchement…

La réunion de ce matin fut quand même l’occasion d’un désaccord (temporaire ! Haha, faut pas déconner non plus) entre les politiques et les industriels. À l’origine, il était question de modifier la fameuse chronologie des médias en réduisant l’écart séparant les différentes “fenêtres” (cinéma, sortie DVD, sortie VOD…) pour que le consommateur ne soit pas trop défavorisé face aux diffusions quasi-immédiates des biens culturels sur les réseaux P2P. Ni une, ni deux, Bertrand Méheut (président de Canal+ et l’ACP -Association des Chaînes Privées-) et Alain Terzian (président de l’UPF -Union des Producteurs de Films) sont montés au créneau pour signifier que c’était une mauvaise idée et qu’ils étaient fortement opposées à un rétrécissement des fenêtres. Le premier expliquant qu’il fallait entretenir une frustration d’attente chez le spectateur…

Frustration ? Ca ne vous rappelle rien ? Luc Besson avait utilisé un argument très sympathique à l’endroit des téléchargeurs, les qualifiant de “dealers”. Dealers, manque, frustration… décidément on reste dans un vocable très orienté vous ne trouvez pas ? Hmm… alors, finalement ce sont les spectateurs honnêtes qu’il faudrait maintenir dans un état de frustration, dans un état de manque ? Remarquez, Eolas l’avait entraperçu dans son billet pédagogique à l’égard de Luc Besson : car l’industrie du cinéma comme celle de la musique d’ailleurs, repose effectivement sur des comportements analogues à ceux des dealers : on crée un besoin pour hameçonner le client (bandes-annonce, matraquage publicitaire, clips alléchants sur toutes les chaînes visant le public cible) et quand il est accro, on l’oblige à payer pour l’assouvir (la place de cinéma à 10 euros, puis le DVD à 30 euros, le pay per view à 3 euros, sinon il y aura le passage à la télévision… financé par la pub ; la place de concert à 50 voire 100 euros, l’album à 25, la sonnerie à 2 euros, le single à 1 euro lisible sur un seul lecteur compatible). Sachant qu’une grande partie de la clientèle cible est mineure.

Et Frédéric Lefebvre d’ajouter, sans sourciller, pour rassurer ses compagnons d’armes : “on ne va pas dire dans la loi si c’est trois ou six mois !“.

Dans ce concert atterrant d’inepties, deux députés UMP, Alain Suguenot et Lionel Tardy, n’ont pas fait autant bloc autour des industriels que certains de leurs petits camarades. Le premier a déposé plusieurs amendements contre le projet Hadopi, soulignant qu’un “fond spécifique à travers Internet” (licence globale ?) pourrait financer la création. Dans le cas contraire, une nouvelle échéance risque d’être perdue, tout comme le fut en son temps la loi DADVSI. Lionel Tardy de son côté a jugé que la suspension de l’abonnement était “disproportionné” tout en s’interrogeant sur la nature de l’autorité issue d’Hadopi (pouvoirs judiciaires ou non ?).

Au fait, je vous avais promis l’exceptionnelle citation de Françoise de Panafieu dans ces échanges.

La voici, sans filet :

“La liberté, la liberté, les gens n’ont que ce mot-là à la bouche.”

Hé bien merci Françoise pour ce beau témoignage.

Je terminerai ce long billet par les mots de Jean Treccani, magistrat :

“Aujourd’hui, pratiquement tous les jeunes téléchargent des fichiers musicaux sans payer. On ne peut pas faire de tous des criminels. Un comportement pénalement répréhensible doit être un comportement marginal.”

Eliminate DRM - CC Soren

Ha, ça fait plaisir de voir qu’Adobe et Time Warner ont tiré les bonnes leçons de l’expérience des DRM sur les fichiers musicaux. Non vraiment. Au point que les deux entreprises ont annoncé une nouvelle alliance stratégique pour non seulement diffuser du contenu au format flash sur Internet et les appareils mobiles, mais aussi pour insérer ces fameux gestionnaires des droits numériques. Soit disant pour “sécuriser les appareils connectés à Internet et fournir aux consommateurs des contenus vidéo où ils le souhaitent, quand ils souhaitent, de la manière dont ils le souhaitent” (avec les DRM, c’est mal parti pour “la manière”). Très malin quand on sait qu’ils ont été abandonné massivement sur les fichiers musicaux et qu’ils se révèlent être une vraie plaie pour un utilisateur.

Cette annonce est très regrettable, puisqu’elle tend à imposer un unique format propriétaire à terme (le flash) en délaissant des alternatives libres, et donc plus souples et évolutives pour l’utilisateur. Quand aux DRM, difficile de prédire autre chose qu’une disparition à un moment ou à un autre, puisque l’individu voit sa jouissance d’un fichier numérique limitée par des mesures techniques, tout comme les exceptions au droit d’auteur, à l’image du droit à la copie privée ou le droit à la citation.

Et le pire, c’est que la loi DADVSI interdit le contournement des DRM sous peine de sanction pénale.

Clap, clap, clap.

Piratage, moi non plus ? - CC Soren

Dans un billet daté du 18 février, le blog officiel de l’UMP a directement interpelé les militants et les adhérents du premier parti de France sur le projet de loi porté Christine Albanel, projet qui je le rappelle sera en discussion publique à partir du 4 mars prochain. L’objectif avoué était de prendre un peu la température de “la base” sur la question du téléchargement et du droit d’auteur.

Hé bien figurez-vous que même du côté des militants, adhérents et sympathisants de l’UMP, le débat clive les positions : tout comme lors de l’examen de la loi DADVSI il y a trois ans, certains intervenants dans les commentaires ne sont guère favorables au projet de Christine Albanel… pour ne pas dire farouchement opposés ! Or, si la loi Création et Internet rencontre une résistance variable chez les Français dont la sensibilité va de l’extrême-gauche au centre-droit, on pouvait supposer que la droite allait être davantage en phase avec le parti au pouvoir.

Jusqu’à présent, notre chère ministre de l’industrie culturelle la culture avait qualifié les opposants à son projet de loi de “petits groupes minoritaires”, de “groupuscules”. Soit. Mais, si j’ai bonne mémoire, certains députés de la majorité présidentielle avaient voté contre la DADVSI, donc au final contre le “brouillon” de Hadopi (loi Création et Internet, vous suivez ?). Je pense par exemple à Christine Boutin.

Et là, Christine Albanel va-t-elle également ranger sa base électorale dans un grand sac à patates frappé du sceau “groupuscule” ? Ou bien parce que ces intervenants sont de fidèles cotisants soutiens, la lobbyiste ministre va adopter une nouvelle approche ? Rien est moins sur… Quoiqu’il en soit, Numérama a compté les points, et sur les 124 commentaires qui ont été publié (et validé par l’équipe de modération de l’UMP), 114 sont explicitement opposés au projet de loi, 2 sont neutres (ou hors-sujet) tandis que 8 intervenants sont favorables à la loi Création et Internet.

Ps : vous remarquerez que sur le blog de l’UMP, on traduit le terme “free” par gratuit (Y a-t-il des limites à la “culture gratuite” ?), alors qu’il peut tout aussi bien signifier libre. Pour un peu, on croirait que l’amalgame a presque été fait volontairement… parce que voyez vous, le Free at last! Free at last! de Martin Luther King, personnellement je le comprends comme Enfin libre ! Enfin libre !… autrement, ça n’a pas de sens dans le contexte ;).

Denied - CC Nooone

DADVSI, DMCA, EUCD, Hadopi… certains de ces noms vous sont certainement familiers et résonnent pour beaucoup comme une volonté des politiques de reprendre la main sur le réseau des réseaux, Internet. Pour bon nombre de nos dirigeants, Internet est vu comme une jungle, un far-west, une zone de non-droit où le pire côtoie le pire, du sabotage des industries culturelles jusqu’aux thèses du complot qui trouvent un écho important sur le web, en passant par la fin du “off” et l’émergence d’un véritable contre-pouvoir qui est une menace directe pour l’establishment et le mainstream. Et forcément, nos chers gouvernants ne sont décidément pas enclins à nous laisser trop de liberté, puisque cela remettrait en cause leur pouvoir et leur statut au profit de l’émergence d’un véritable pouvoir démocratique et citoyen.

D’où la volonté de mettre de “civiliser” Internet, bien souvent en utilisant des arguments imparables et qui remportent naturellement l’adhésion de tous : lutte contre le terrorisme, contre la pédopornographie, j’en passe et des meilleurs…

Alors, le web est-il menacé ? Va-t-on voir apparaitre des mesures de filtrage dans nos démocraties ? Rien est moins sûr comme le souligne le rapport d’Ipoque, le leader européen dans la fourniture de matériel d’espionnage et de filtrage de contenus Internet. En effet, l’entreprise, qui a l’habitude de travailler avec les institutions, les entreprises et les FAI, a rendu public un document qui ne fait décidément pas l’éloge de son travail.

Passant en revue les différentes méthodes de filtrage (blocage DNS, filtrage URL, injection de fichiers “fakes”, tatouage numérique, DRM, détecteurs…), Ipoque dresse un constat pour le moins inattendu venant d’une entreprise spécialisée dans l’espionnage et le filtrage : il est impossible techniquement de filtrer Internet. Et donc, n’ayons pas peur des mots, de le censurer. Et la lutte contre l’échange de fichiers protégés par les droits d’auteur semble toujours plus illusoire…

Vous me direz, pourquoi donc Ipoque juge-t-il la censure du net impossible ? Hé bien les politiques ont tendance à croire qu’Internet est un support “stable” comme pourrait l’être la télévision ou la radio. Or, le réseau évolue sans cesse, les usages se modifient chaque jour, les développements technologiques sont constants. Il est donc irréaliste de mettre en place des mesures qui ne sont finalement pas adaptées à la nature de ce qu’est le web.

Pour avoir en détails le rapport d’Ipoque sur chaque technique de filtrage, je vous invite à poursuivre la lecture sur le billet de ReadWriteWeb, un rapport souligne l’ineficacité des mesures de filtrages à venir sur le web.

Selon
un confidentiel du Figaro paru discrètement la semaine dernière, la
débâcle gouvernementale autour du fichier Edvige aurait fait sa
première victime collatérale : la loi Hadopi, rebaptisée loi Création
et Internet.

A l’occasion d’un colloque sur les contenus créatifs en ligne, la
ministre de la Culture Christine Albanel a assuré son auditoire qu’elle
avait "bon espoir" que le projet de loi soit examiné par le Sénat en novembre. "Il y a un agenda parlementaire très chargé. C’est une bataille. Mais je sens beaucoup de volonté politique" autour du texte, s’est expliquée la ministre.

Mais "le calendrier parlementaire encombré n’explique pas tout", réplique le Figaro dans une confidence datée du 17 septembre. "Le
gouvernement n’a toujours pas arrêté une date pour examiner le projet
de loi antipiratage qui doit transposer les accords de l’Élysée signés
sous l’égide de Denis Olivennes", rappelle le journal, qui avance une autre explication. "En
fait, il craint de donner une nouvelle tribune à ceux qui se sont
opposés au fichier Edvige. Certains parlementaires pourraient faire
l’amalgame entre ce fichier et ceux destinés à mener le combat contre
les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres".

Le texte du projet de loi Création et Internet prévoit en effet la
création d’un fichier national d’infractions administré par la Haute
Autorité de Diffusion des Oeuvres et de Protection des droits sur
Internet (Hadopi). Ce fichier recevra l’inscription de l’identité de
chacun des abonnés à Internet dont l’accès a été utilisé pour mettre
frauduleusement des oeuvres à disposition sur les réseaux P2P. Conçu
sur le modèle du fichage bancaire, il devra être consulté par les
fournisseurs d’accès à Internet avant chaque ouverture de compte, pour
s’assurer que l’abonné ne fait l’objet d’aucune interdiction.

Outre l’amalgame possible avec le fichier Edvige, qui pourrait créer
une psychose de tout fichage dans les mois à venir, le contexte
politique est également défavorable à la loi Création et Internet.

Nicolas Sarkozy cherche désespérément à remonter dans les sondages
de popularité, et le vote d’une loi contestée aux effets plus
qu’aléatoires ne devrait pas l’y aider. D’autant que la loi creusera
encore la dette publique par ses coûts de fonctionnement pharamineux
(au bas mot 31 millions d’euros par an d’après nos calculs), au bénéfice non pas des artistes, mais des industriels déjà accusés de copinage avec le Président de la République.

De plus, la vague rose de dimanche aux élections sénatoriales
pourrait aussi convaincre le gouvernement de jouer la prudence à la
chambre haute du Parlement, qui sera certes toujours à dominante UMP
mais moins docile que lors des débats sur la loi DADVSI.

Par ailleurs, la manière très douteuse
avec laquelle ont été négociés les accords Olivennes sera à n’en pas
douter soulevée sur les bancs de l’Assemblée Nationale, avec le double
risque de fragiliser la légitimité du projet de loi et de mettre à jour
une tromperie organisée jusqu’à l’Elysée, sur fond de chantage à la
quatrième licence 3G. De quoi donner l’envie à quelques députés
pointilleux d’exiger une enquête parlementaire. Après les lobbyistes de Virgin
habillés d’un badge officiel du ministre de la Culture pour distribuer
des bons d’achat aux députés, ça ferait encore mauvais genre.

Enfin, le risque d’inconstitutionnalité de la loi est fort, en l’absence notamment de garantie effective des droits de la défense.
Sachant qu’en plus la France est présidente de l’Union Européenne et
que le Parlement Européen a jugé dans une résolution non contraignante
que les fondements de la loi Création et Internet étaient contraires aux droits de l’Homme… Il faudrait une folle obstination politique pour s’engager dans un tel bourbier.

La meilleure chose qui pourrait arriver à Christine Albanel pour en
sortir par la grande porte serait donc que soit voté mercredi au
Parlement Européen l’amendement au Paquet Télécom
qui doit interdire purement et simplement toute riposte graduée dans
les pays membres de l’Union Européenne. Elle trouverait alors le bouc
émissaire parfait. Bruxelles en a l’habitude.

- Via -

Le candidat démocrate à l’élection présidentielle américaine Barack Obama a choisi le sénateur Joseph Biden comme collistier pour le scrutin de novembre prochain. Le passif sénatorial de l’éventuel futur vice-président des Etats-Unis sur les sujets liés aux nouvelles technologies et au droit d’auteur laissent peu d’espoir de changement pour les années à venir.

Tout auréolé de son image de jeune sénateur charismatique, le premier homme noir à pouvoir sérieusement prétendre à l’accession à la Maison Blanche, Barack Obama a promis "le changement" aux Américains s’il est élu face à John McCain. Mais il est au moins un domaine où la politique américaine devrait rester sous influence : celui du droit d’auteur. En choisissant le sénateur du Delaware Joe Biden comme candidat à la vice-présidence, Obama n’a pas envoyé le message le plus encourageant aux internautes en quête d’une plus grande indépendance du pouvoir politique face aux lobbys d’Hollywood.

Vieux briscard de la politique américaine, Joseph Biden est tristement connu des internautes comme un parlementaire très proche des idées des groupes de pression pro-copyright aux Etats-Unis, MPAA et RIAA en tête. L’expert politique de News.com Declan McCullagh rappelle ainsi que le sénateur Biden a "passé l’essentiel de sa carrière allié au FBI et aux titulaires de droits", et que "sa loi anti-vie privée a été responsable de la création de PGP", un logiciel désormais célèbre de cryptage des données.

En 2002, après avoir soutenu une proposition de loi (rejetée) renforçant les DRM, Biden avait demandé au Département de la Justice de "poursuivre les individus qui permettent intentionnellement la copie massive depuis leur ordinateur sur les réseaux Peer-to-Peer". La RIAA le fera finalement sans l’appui du gouvernement, en poursuivant elle-même des dizaines de milliers de P2Pistes.

L’an dernier, le collistier de Barack Obama a de nouveau soutenu une proposition de loi pro-RIAA, le Perform Act, qui visait à interdire au public le droit d’enregistrer et de rejouer à la demande des morceaux diffusés sur les services de radio numérique, satellite ou internet.

Symbole fort, Joe Biden était l’un des quatre sénateurs invités en grande pompe par la MPAA (le cinéma), la RIAA (la musique) et la BSA (les logiciels) à fêter au champagne l’adoption du DMCA, la loi DADVSI américaine.

En 2002, Biden a présidé une commission baptisée "Le Vol de la Propriété Intellectuelle Américaine", où  le Département de la Justice, la RIAA, la MPAA, et Microsoft ont été invités à s’exprimer… mais pas un seul représentant des consommateurs, d’éditeur de logiciel de P2P ou d’acteur d’Internet.

Cette année, en avril, il a proposé que 1 milliard de dollars soit dépensé par l’Etat sur l’argent du contribuable pour surveiller les activités illicites sur les réseaux P2P. Un mois plus tard, une enveloppe de 1 milliard était débloquée à la demande de Biden pour faire respecter la loi sur Internet, en particulier concernant la pédophilie, dont on sait qu’il s’agit d’un cheval de Troie vertueux pour aboutir progressivement au filtrage général d’Internet.

Reste à voir l’influence réelle que pourrait avoir Joe Biden sur ces dossiers. Aux Etats-Unis, le Congrès a bien plus de pouvoir d’initiative que le Parlement français, et le vice-président ne devrait pas beaucoup intervenir sur ces sujets. D’autant que Barack Obama l’a principalement choisi pour ses compétences en matière de politique étrangère.

Le candidat démocrate a envoyé quelques signes encourageants, en assurant notamment de son soutien sans faille au principe de la neutralité du net (qui interdit le bridage de certains protocoles ou le filtrage des réseaux). Il a également indiqué qu’il souhaitait "mettre à jour et réformer nos systèmes de droit d’auteur et de brevets pour promouvoir le discours civique, l’innovation et l’investissement tout en s’assurant que les titulaires de droits de propriété intellectuelle soient équitablement traités". Une formule passe-partout qui peut laisser tout entrevoir, mais qui est loin du discours de fermeté de son collistier.

- Article original provenant de Numerama -

En allant faire un tour sur le site du Figaro, je suis tombé sur un article proposant un sondage aux internautes avec la question suivante : Faut-il sanctionner le téléchargement pirate sur Internet ?

Avec quelques 7 800 votants et des brouettes, le résultat est sans appel : 76,89% sont contre l’idée d’une sanction, ce qui représente quelques 3 Français lecteurs du Figaro sur 4. Maintenant, il est évident que ce type de sondage est à prendre avec précaution. Néanmoins, voir un refus plutôt net sur le site d’un journal classé à droite et quand même très révélateur.

Est-il sage de pénaliser une activité pratiquée par plusieurs millions de Français ? Doit-on les enfermer pour préserver une industrie moribonde et qui, à ma connaissance, ne rajoute aucune valeur ajoutée à la création musicale et à son cycle de vie ?

Peut-on faire payer un prix pour un produit désormais "non rival", c’est-à-dire un bien immatériel qui n’engendre pas de concept de rareté et donc de coût pour son obtention ? Ou en d’autres termes, la possibilité d’un individu de jouir de ce bien sans empêcher d’autres utilisateurs d’en profiter ?

Et à côté, comme par hasard le filtrage des contenus s’invite dans la loi sur la riposte graduée, tandis que Pascal Nègre, l’expert en P2P, estime que le projet de loi HADOPI n’est pas liberticide…tu m’étonnes, rien ne sera liberticide tant que ça sert ses intérêts.

HADOPI ne va conduire qu’à une seule chose : déplacer les téléchargeurs vers des solutions plus sûres.