Posts Tagged ‘Haute Autorité

Veiller à la protection des données à caractère personnel et préserver la vie privée des personnes, tel est le rôle de la CNIL. Mission que l’autorité administrative indépendante ne pourra pas tenir au sein de la Haute Autorité de l’Hadopi puisque l’amendement 342 qui introduisait un membre de la Commission Nationale de l’Informatique et des [...]

“En matière de droit d’auteur, il n’existe qu’une autorité, celle de l’auteur. L’autorité de l’auteur s’exerce à travers son droit (le droit d’auteur) de décider librement des conditions d’exploitation de son œuvre, notamment la manière dont il souhaite la diffuser. Une “haute” autorité administrative qui se substituerait à l’autorité de l’auteur serait la négation même [...]

Your Internet is broken - CC Davidissimo

le fils de seize ans a téléchargé illégalement ; les parents accèdent à leur compte bancaire via le web, reçoivent leur relevé bancaire par mail, sont des auto-entrepreneurs ayant absolument besoin de MSN pour raisons professionnelles. BANG, plus rien.
l’internaute a reçu son boîtier d’accès à l’Internet de son FAI. [...]


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