Steal This Film est un documentaire vidéo sur le partage de fichiers sur le web, en particulier à travers le protocole bittorrent. Cette édition a été réalisée spécialement à l’occasion du procès se déroulant en Suède entre l’IFPI et le site web The Pirate Bay et fait suite aux deux précédentes éditions téléchargées plus de 2,5 millions de fois.
Le site officiel du documentaire.
The Pirate Bay procès - CC Soren
Qui aurait cru qu’en commençant à relater le procès de The Pirate Bay en Suède, les évènements allaient prendre une telle tournure ? Dès la première semaine, et loin de se cacher, les responsables du site ont joué la carte médiatique avec brio, avec comme point d’orgue la mobilisation d’un bus décoré à l’effigie du site web et l’utilisation massive d’Internet (Twitter, les blogs, les plate-formes vidéos…) pour toucher le plus grand nombre. Et même si la presse internationale n’a pas manifesté beaucoup d’intérêt pour le procès -hormis les médias suédois-, l’évènement reste suivi dans le monde entier, notamment en Amérique du Nord et en Europe.
Et puis le procès en lui-même a commencé. Et avec celui-ci, le premier coup de théâtre, avec l’abandon pure et simple de la moitié des charges dès le deuxième jour de l’audience. Tout au long de la semaine, à travers les entorses de procédure (pièces à conviction non communiquée à la défense) ou l’utilisation d’arguments pour le moins inattendus (présence de publicités pour adulte sur le site), The Pirate Bay n’a pas joué le jeu de l’IFPI. Mieux que ça, les administrateurs se sont même permis de contre-attaquer à travers leur porte-parole, Peter Sunde, en citant plusieurs cas où l’organisme international a eu un comportement pour le moins…hasardeux (piratage et attaques DDOS à travers MediaDefender, mais aussi volonté du maintien du monopole de distribution).
Maintenant, si le déroulement de la première semaine vous a ravi, attendez-donc le détail de cette deuxième semaine d’audience.
Le sixième jour, c’est à dire hier, a été marqué par une nouvelle réduction des charges retenues contre The Pirate Bay. En effet, si le site a démontré qu’il ne participait pas au transfert des fichiers entre utilisateurs, il lui est désormais reproché de mettre à disposition des fichiers .torrent, de les stocker et d’autoriser leur mise en ligne. Le témoin-enquêteur de l’IFPI, celui-là même chargé de démontrer les torts de TPB, s’est alors fait démolir par la défense : pour commencer, il a révélé que la surcouche DHT (Distributed Hash Table - Table de Hachage Distribuée) n’était pas désactivée lors des tests, ce qui faussait les résultats et fragilisait de fait les arguments de l’enquêteur. Ensuite, les avocats de TPB ont mis également en lumière que le logiciel de bittorent, en l’occurrence Azureus, utilisé n’avait rien d’illégal et n’avait même pas été téléchargé sur le site des accusés. Par ailleurs, il a été rappelé que les fichiers .torrent étaient également disponibles sur Google et que le téléchargement en lui-même de l’œuvre considérée comme piratée ne se faisait ni sur un moteur de recherche, ni sur TPB, mais bien à travers le logiciel de bittorrent.
En clair : The Pirate Bay n’a jamais eu de rôle déterminant dans le téléchargement de l’œuvre en elle-même.
Vint alors le tour d’un employé du bureau anti-piratage suédois (Svenska Antipiratbyran), un organisme privé, qui est passé sur le grill. Là encore, la défense a souligné le manque de solidité des preuves de l’intéressé, comme son étude d’un fichier de logs (une liste d’adresses IP par exemple) qui ne figurait pas dans le dossier. Par la suite, l’employé a manifesté une opinion personnelle en l’élevant au statut de preuve : en effet, sa conviction est que la grande majorité (pour ne pas dire l’intégralité) des fichiers .torrent recensés par TPB mène vers du contenu protégé. Or, il n’a pas su le démontrer, ce qui ne démontre rien en soi. Supposition, mais aucune démonstration.
Le lendemain, c’est au tour du président de l’IFPI lui-même, John Kennedy, de se présenter à la barre. S’il a su répondre à la plupart des questions du procureur, il n’a pas su expliquer à quel niveau The Pirate Bay -et par extension l’ensemble du peer to peer- aurait été responsable de la baisse du chiffre d’affaires de l’industrie du disque. Pour lui, TPB est forcément coupable, même s’il ne sait ni comment, ni pourquoi, mais rappelant quand même qu’à ses yeux, un téléchargement illégal équivaut un achat non réalisé dans le commerce (ce qui est faux). Mais puisqu’il faut un coupable, autant s’attaquer au concurrent qui menace le monopole de quelques-uns sur les moyens de distribution.
Mais le plus amusant, c’est finalement l’appel à l’aide de l’avocate de la MPAA, Monique Wasted, à son amie Carina Rydberg, écrivain et surtout… adepte du peer to peer !
Remettons-nous dans le contexte : jusqu’à présent, l’IFPI n’est pas parvenu à mettre sérieusement en difficulté The Pirate Bay. L’organisation internationale est même apparue plusieurs fois dans une position très délicate lorsque les accusés et leurs avocats contre-attaquaient. Devant ce que certains pourraient appeler une déroute, l’avocate de la MPAA a cherché à activer son réseau de contacts pour rassembler un maximum d’arguments et jouer à fond la carte de l’émotion pour convaincre le tribunal de la nécessité de condamner TPB.
Ainsi, Monique (sacré Monique !) a demandé à Carina de battre le rappel sur un groupe Facebook d’auteurs suédois. Manque de bol, le message qui devait logiquement rester confidentiel a été rendu public et on y découvre les inquiétudes de l’avocate : la situation est dominée par les pirates. Mais le pire, c’est que son amie est une fervente adepte du P2P, au point d’avoir placer elle-même l’un de ses livres dans un .torrent tout en souhaitant la plus large diffusion possible de son ouvrage.
Si Carina a cherché à faire disparaitre les traces de son soutien à TPB pour ne pas mettre dans une fâcheuse position son amie avocate, malheureusement pour elle, son message du 23 novembre 2008 a été retrouvé…et on y lit clairement qu’elle souhaite “que The Pirate Bay reste en place“.
Comique.
The Pirate Bay trial - CC Soren
Alors qu’en France, tout le monde fourbit ses armes pour les âpres combats prévus pour le mois prochain (voir la plupart de mes billets précédents ;), en Suède se poursuit le très médiatique procès de The Pirate Bay. Si les deux premières journées ont été surtout mémorables par l’abandon de la moitié des charges à l’encontre du site Internet, le débat de fond a réellement commencé lors du troisième jour.
Et évidemment, Numérama continue son travail quotidien en publiant des compte-rendus très détaillés des évènements :
The Pirate Bay (jour 3) : “Nous gagnerons sur des principes juridiques”
The Pirate Bay (jour 4) : “Etes-vous un lâche, Fredrik Neij ?”
The Pirate Bay (jour 5) : Peter Sunde contre-attaque / (jour 5) : l’homme d’affaires Carl Lundström avait des doutes
The Pirate Bay : les plaignants demandent réparation… à cause du sexe
Au regard de cette première semaine de procès, il est évident que l’IFPI ne s’attendait pas à ce que les choses prennent une tournure aussi défavorable. Certes, le procès n’est pas terminé et les choses peuvent encore évoluer très largement dans un sens, comme dans l’autre. Pourtant, avec l’abandon de 50% des charges d’entrée de jeu suite à une erreur de procédure, comment ne pas crier victoire comme l’a fait Brokep sur son Twitter ? En clair, la charge “complicité d’infraction au droit d’auteur” a été requalifiée en “mise à disposition de contenu protégé”. Pour les quatre accusés (Gottfrid Svartholm, Peter Sunde, Frederik Neij -les trois responsables du site- et Carl Lundstörm -donateur et homme d’affaires suédois-), c’est une épine de moins dans le pied… et des contrariétés pour la partie adverse, emmené par Ludvig Werner, président de la branche suédoise de l’IFPI.
En revanche, un peu trop enthousiastes à l’idée de soutenir les administrateurs de TPB, des hackers ont mis hors service pour un temps le site web de l’IFPI pour manifester leur solidarité. Bien que la démarche peut se comprendre, cela n’a pas nécessairement aidé les accusés qui cherchent à obtenir une victoire éclatante sur le plan judiciaire. Depuis cette mise au point, les sites web n’ont plus été malmenés par les hackers…
Bref, l’issue du procès est prévu pour le 4 mars prochain. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que le verdict prononcé soit définitif, dans la mesure où il y a certainement des procédures d’appels ou de recours.
D’autres ressources sur le sujet :
Steal this film : le film sur The Pirates Bay
Down to business : un blog en anglais d’une suédoise suivant l’actualité du procès (son Twitter)
La défense “King Kong” / Sur la Wikipédia anglophone
Albanel face à une enquête parlementaire ? - CC Soren
Puisque certains misent la surenchère, Guillaume Champeau a ouvert un débat sur Numérama pour statuer sur l’indépendance du gouvernement dans un dossier mêlant à la fois des intérêts politiques, économiques, médiatiques et industriels. La question est donc ouvertement posée : Christine Albanel est-elle vraiment indépendante des lobbys culturels lorsqu’elle défend bec et ongles son projet de loi Création et Internet (un nom attrayant mais dont le contenu ne l’est évidemment pas).
Parce qu’autant aller jusqu’au bout de la démarche. Le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre (et parfois député) a souhaité, entre deux gesticulations[1], l’ouverture d’une commission parlementaire à l’encontre des sites de vidéos en streaming (souhait qui ne pourra malheureusement pas être exaucé comme l’a expliqué Eolas sur son blog). Parce que Christine Albanel est la ministre de la Culture et pas de l’Industrie Culturelle, il apparait de plus en plus souhaitable de tirer un bilan sur l’action qu’elle a mené dans le ministère. Pour Guillaume Champeau, il devient évident qu’elle sert les intérêts d’un petit nombre d’industries culturelles qui ne veulent pas s’adapter à la nouvelle donne. D’où la loi Création et Internet qui est là pour figer le progrès technologique et la révolution sociale qui a débuté grâce à Internet… le tout à grand renfort d’omissions, de désinformations et de mensonges.
Mardi dernier, Christine Albanel était auditionnée par la commission des lois et des affaires culturelles. Si la séance, pourtant filmée, n’a pas été archivée, elle était néanmoins diffusée en direct. J’ai pu donc voir que la ministre soutenait qu’elle bénéficiait d’un large soutien populaire et considérant, tenez-vous bien, les 39 000 signataires d’une pétition contre la riposte graduée, la CNIL, l’ARCEP, l’ISOC, Free, le Contrôleur européen à la Protection des Données (CEPD), le Parlement Européen, la Commission Européenne, l’UFC-Que Choisir, la Quadrature du Net de groupuscules privilégiant l’agitation.
Je ne savais pas que des institutions officielles nationales et internationales, des associations de défense de consommateurs, des entreprises privées ou la manifestation citoyenne des Français à travers une pétition pouvaient être rassemblés pêle-mêle dans un sac avec une mention “groupuscule” dessus. C’est peut-être ce qu’ont soufflé les lobbyistes de l’IFPI chargés de diffuser l’idée de riposte graduée un peu partout ? On nous avait déjà fait le coup avec Julien Coupat et le groupuscule de l’Ultra-Gauche, affaire qui semble plus tenir de la manipulation politico-policière, qu’autre chose. Au passage, on notera la qualité de la présomption d’innocence dans cette affaire. Passons.
Numérama a donc publié une liste de tous les faits, de toutes les décisions et de toutes les positions liés au mandat de Christine Albanel en tant que ministre de la Culture :
[1] - Les propos de Lefebvre ont été magnifiquement résumé par Eolas :
— Que voulez-vous ?
— Une commission d’enquête.
— Mais il y a déjà une loi.
— Alors je veux changer la loi.
— Mais il y a une dimension internationale.
— Alors je veux un G20 du net.
Le député Lefèbvre, qui il y a quelques lignes voulait une commission d’enquête, changer la loi, que dis-je, le droit européen, refile piteusement le bébé aux autorités publiques, ce qui n’inclut pas les membres du parlement visiblement, réalisant que houlala, c’est bien compliqué cette affaire, pourtant, en lisant Besson, ça avait l’air simple.
Piracy is not theft - CC de coder
Les études indépendantes sur le P2P se suivent et se ressemblent au grand désespoir des industries culturelles et des organismes spécialisés dans la protection des droits d’auteur. Dernier coup de canif porté à leur vision étriquée, un document néerlandais réalisé par le cabinet TNO pour le gouvernement. Le rapport de 146 pages juge que les effets du partage de fichiers sur Internet sont positifs au point de rapporter de l’argent.
En effet, Annelies Huygen, la personne en charge de ce compte-rendu, a indiqué que le téléchargement illégal participerait à hauteur de 100 millions d’euros dans l’économie des Pays-Bas, ce qui compenserait largement les effets du piratage dans ce pays ; rappelons d’ailleurs que 30% des Néerlandais s’adonneraient à cette pratique. À bien y regarder, c’est finalement assez logique puisque le partage de fichiers permet de varier et d’augmenter l’offre culturelle disponible sur la toile. Comme les internautes ont accès à plus de choix, ils ont la possibilité de découvrir de nouvelles oeuvres méconnues et de les acheter ensuite dans le commerce.
Par ailleurs, le rapport souligne également que si les fichiers téléchargés ne font rien gagner aux détenteurs de droit, les internautes ne stoppent pas pour autant leurs achats en magasin ou dans les boutiques en ligne. Mieux encore, c’est ceux qui téléchargent le plus qui consomment le plus, devant les individus qui ne téléchargent pas. Et puis, rappelons à tous qu’un fichier téléchargé ne veut pas dire que c’est un bien culturel qui aurait dû être acheté dans le commerce s’il n’avait pas été piraté.
Il faut cesser de croire qu’il y a un lien de cause à effet absolu entre le piratage et le manque à gagner de l’industrie musicale. Certains fichiers téléchargés n’auraient de toute façon pas été acheté, avec ou sans piratage. Quand on aime pas, on aime pas. Donc ça ne peut pas représenter un manque à gagner pour l’industrie culturelle. Enfin, c’est pas aux internautes qu’on devrait tenir ce discours, mais à nos chers dirigeants…
Malheureusement, dans la mesure où le gouvernement français avance avec des œillères sur ce sujet, cette étude ne sera certainement pas évoquée au Midem qui se déroule ces jours-ci à Cannes. En revanche, le rapport de l’IFPI lui sera évoqué puisqu’il va dans le sens du gouvernement et des industries culturelles : 95% des téléchargements sont illégaux et la mise en place de la riposte graduée à la française est nécessaire.
Notez que ce n’est pas le premier rapport du genre. Déjà en octobre 2007, une étude commanditée par le ministère canadien de l’Industrie avait commanditée une étude similaire qui montrait que ceux qui téléchargent illégalement des fichiers musicaux sont également ceux qui achètent le plus de CD. Ainsi, pour 12 morceaux téléchargés illégalement, il se vendait 0,44 CD en plus. Imaginez donc avec des millions de titres récupérés sur les réseaux peer-to-peer…
Sinon, il y a toujours les études menées par l’industrie culturelle, mais voyez-vous, le contenu est bien souvent répressif, alarmiste et surtout bâclé, comme l’a si bien démontré Frédéric Delacroix, directeur général de l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle).
Le constat n’est donc pas nouveau. Pourtant, il a du mal à ressortir, noyé parmi les nombreuses études, souvent réalisées pour le compte de l’industrie du divertissement, et aux conclusions généralement alarmistes. « Nous sommes face à un phénomène majeur qui peut mettre en péril l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel », déclarait ainsi Frédéric Delacroix, directeur général de l’ALPA, (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), auteur d’une étude bâclée sur le téléchargement illégal des films en France.
D’autres ressources sur le sujet :
Sur Torrentfreak : economy profits from file-sharing, report concludes.
Patrick Waelbroeck de l’ENST, expert sur la question ayant modélisé en détail l’interaction entre le “piratage” et l’économie.
Jusqu’à présent, la Suède n’était pas réputée pour être très répressive à l’encontre des internautes suédois qui partageaient…de la culture[1] . Le pays nordique était même devenue une bête noire pour les grandes entreprises culturelles commerciales mondiales. Malgré des pressions internes et externes, la législation suédoise protégeait encore sa population d’une répression qui cause de nombreux dégâts dans certains pays, à commencer par les États-Unis.
Enfin, ça c’était avant l’arrivée d’une nouvelle loi suédoise (surnommée très justement "Lex Orwell" en référence au fameux roman de Georges Orwell, 1984).Que dit cette loi ? En clair, elle autorise une société civile, la FRA, d’enregistrer l’ENSEMBLE des SMS, e-mails, communications, entrant et sortant de la Suède.
Vous avez bien lu : ce qui sort de Suède est surveillé. Ce qui en sort aussi. La STASI Le gouvernement suédois légalise donc Big Brother en Europe. Evidemment, les manifestations dans les grandes villes suédoises n’ont pas tardées. Pour quel effet ?
Si l’ensemble des citoyens d’un pays est désormais sur écoute, quelle est donc encore la viabilité de la démocratie là-bas ?
Ce qui a fait réagir les responsables de The Pirate Bay. Brokep, administrateur de l’annuaire de torrents, prévient qu’il fera son possible pour pourrir l’existence de la FRA en mettant en place un maximum d’obstacles dans sa collecte d’informations :
The Pirate Bay va passer en TSL, fournir des outils de cryptage avec des guides explicatifs pour les utilisateurs et les sites web (VPN notamment). L’objectif est donc d’empêcher la collecte, de diminuer la crédibilité de la FRA et de couper la Suède du Réseau des réseaux si nécessaire :
More stuff is planned - together with other people that work against
the law we’ve talked about asking the international ISPs to block
traffic to Sweden. Yes, that’s right! We want Sweden to be banned from
the Internet. The ISPs need to block Sweden in order to protect their
own customers integrity since everything they do on Swedish ISPs
networks will be logged and searched.
Et nous sommes ni à Cuba, ni en Iran, ni en Corée du Nord…
Non, nous sommes en Suède.
[1] Vous imaginez un peu la gravité de ce crime ? Ils ont osé partager de la culture, de l’art ! C’est salaud, c’est monstrueux !
Apparemment, ce n’était pas le résultat qu’espérait l’IFPI. En effet, l’organisation internationale (acronyme de International Federation of Phonographic Industry) espérait que le filtrage mis en place par la branche danoise de Télé2 empêche les internautes Danois de se connecter à ce site.
Or, le blocage depuis le DNS semble guère efficace puisque The Pirate Bay indique avoir remarqué une hausse de 12% des visites provenant…du Danemark ! Car, pour contourner cette censure, les administrateurs de TPB proposent une autre adresse pour accéder au site.