Prix Busiris pour madame Christine Albanel

15 mai
2009

Christine Albanel et ses conseillers à l'Assemblée Nationale
Christine Albanel et ses conseillers à l’Assemblée Nationale - CC phnk

Le Ministre de la culture et de la communication avait avec la loi HADOPI un terreau fertile et pourtant, elle aura attendu avant d’obtenir ce prix bien mérité, grâce à cette loi, ça va de soi.

Le propos primé est le suivant, tenu dans un communiqué de presse à la suite de l’adoption cette nuit par une écrasante majorité de l’amendement 138 au « paquet télécom » posant le principe que toute suspension d’une connexion à l’internet doit être décidée par un juge :

  • Christine Albanel prend acte du vote intervenu ce matin au Parlement européen, amendement qui n’a aucun lien direct avec le projet de loi Création et Internet et qui a pour seul effet d’en retarder l’adoption définitive.

L’affirmation est déjà aberrante en soi : comment un acte législatif pourrait-il ne pas avoir de lien direct avec une loi dont il entraîne le report de l’adoption définitive (ce qui accessoirement est faux) ?

Mais elle est aussi juridiquement aberrante, ce qui caractérise le prix Busiris, qui récompense l’invocation à tort et à travers du droit pour justifier une position purement politique.

Voici en quoi.

Lire la suite sur le blog de Maitre Eolas.

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