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La loi Hadopi est-elle conforme à la Constitution française ?

C’est la question que devront résoudre bientôt les onze membres du Conseil constitutionnel, puisque le député PS Christian Paul a indiqué à Numérama la détermination du Parti socialiste de saisir au plus vite le “conseil des sages” pour statuer sur cette loi. Ainsi, la loi Création et Internet devra respecter le fameux bloc de constitutionnalité qui regroupe l’ensemble des normes constitutionnelles : la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République si elle veut être effectivement validée.

Or, la Quadrature du net a déjà fait un gros travail en amont en relevant pas moins de cinquante points supposés anticonstitutionnels et susceptibles de rendre le dispositif complètement caduc. Le Parti socialiste pourra donc s’appuyer sur la liste du collectif citoyen pour que le projet Hadopi soit censuré par les sages. Quatre griefs d’inconstitutionnalités existent :

• l’incompétence : seule une loi constitutionnelle peut déroger à la Constitution. Il y a incompétence positive lorsqu’une autorité empiète sur les prérogatives d’une autre et incompétence négative lorsque cette autorité ne met pas pleinement en pratique sa propre compétence.
• le vice de procédure : ce sont les irrégularités commises durant la procédure législative, et notamment la méconnaissance du droit d’amendement.
• la violation de la Constitution : il s’agit principalement du non-respect des droits fondamentaux. Cependant, le Conseil constitutionnel a déclaré qu’il ne bénéficiait pas d’un pouvoir d’appréciation identique à celui du législateur afin de restreindre les accusations d’arbitraire portées contre lui.
• le détournement de pouvoir : le Conseil constitutionnel peut ainsi censurer des dispositions qui n’ont été prises que dans un seul intérêt financier.

Sans paraitre trop optimiste, il serait étonnant que le Conseil constitutionnel juge l’ensemble du texte comme valide au regard de sa constitutionnalité. D’autant qu’avec la prochaine réunion de la Commission Mixte Paritaire, le projet de loi va très certainement se durcir un peu plus (retrait de l’amendement visant l’amnistie des pirates, retrait du découplage des grilles tarifaires des FAI…).

Et puis l’Europe s’en mêlera aussi très vraisemblablement

Évidemment qu’on savait que la loi Hadopi allait forcément être votée. C’est le “jeu” de la démocratie, et surtout c’est la réalité des rapports de force à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Mais pas comme ça, pas à la sauvette, pas en catimini.

Après plus de 41 heures de débat au parlement, le secrétaire d’Etat Roger Karoutchi a profité de la faible mobilisation de l’opposition pour passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, alors même que le vote n’était pas attendu avant la semaine prochaine. Alors que la représentation nationale est composée notamment de 577 députés, à peine une petite poignée était apparemment présent pour voter un texte de loi décisif. 2,5% du parlement selon le député Jean Dionis du Séjour. Un chiffre très représentatif.

Il n’y aura pas, contrairement à ce qui se fait d’habitude, de vote solennel, comme celà se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement. Le vote solennel permet pourtant a chaque député, même s’il n’a pas suivi les débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux électeurs de connaitre sa position.

À 22h45 donc, quatre voix ont voté contre (Patrick Bloche (PS), Martine Billard (Verts), Lionel Tardy (UMP)) et une dizaine s’est prononcé pour. Hadopi est votée et adoptée. Que l’UMP suive sa ligne, ça ne me surprend pas. Mais que la principale force d’opposition, le Parti socialiste, ait eu une position plus qu’étrange, en revanche c’est tout à fait inattendu et ô combien critiquable. C’était l’occasion d’envoyer un fort signal envers la jeunesse, la modernité, l’économie numérique, le respect de l’État de droit. Mais une fois encore, la position du PS est illisible.

Tout n’est pas encore terminé avec Hadopi. Le texte va passer devant la Commission Mixte Paritaire chargée de faire une sorte de synthèse entre le texte voté au Sénat et la version adoptée à l’Assemblée nationale. Mais hélas, ce sera surtout l’occasion pour le gouvernement de retirer les éventuels amendements gênants, tout comme en corrigeant discrètement certains éléments qui n’ont pas pu être amendés durant les débats parlementaires. Ensuite, il est très vraisemblable que le Conseil constitutionnel soit saisi sur ce texte de loi. Et on espère évidemment une censure franche, une censure complète, une censure claire d’Hadopi.

Rappelons par ailleurs qu’Hadopi c’est la protection des intérêts d’une partie de l’industrie culturelle (et non des artistes)  les députés ont créé un tribunal d’exception, l’Hadopi, qui aura pour charge d’avertir et de sanctionner des internautes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP apparaisse sur des relevés d’infractions effectués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l’on connait d’ores-et-déjà l’énorme risque de faux positif, le seul moyen pour l’internaute innocent de plaider sa bonne foi auprès de l’Hadopi sera d’avoir installé au préalable un logiciel de sécurisation labellisé par l’État, qui sera contrôlé à distance et en permanence par une société privée.

Un véritable spyware imposé par l’État, aux conséquences funèbres, qui révèle en réalité le but principal de la loi : obliger chaque internaute à équiper son ordinateur d’un filtre, qui permettra de cacher ces pirates que l’on ne saurait voir, et surtout demain, de sacrifier la liberté d’expression. Le tout en bafouant allègrement les droits de la défense, puisque malgré la mise en place d’une usine qui sera chargée d’envoyer 10 000 avertissements par jour et de prendre 1 000 décisions de suspension par jour, les internautes qui se sentent accusés à tort n’auront pas la possibilité de contester les accusations, ou alors uniquement après leur condamnation, sans suspension de la peine. Et bien sûr, sans qu’il soit matériellement possible de démontrer son innocence, pourtant réelle, sauf à produire d’improbables preuves qui n’en sont pas.

Toutefois, au regard des graves failles techniques et juridiques, il est peu probable que cela affecte réellement l’internaute pourvu qu’il soit prudent et attentif. Contourner cette loi est très certainement à la portée de beaucoup. Mais comme le souligne Numérama, elle est davantage problématique en tant que loi, puisqu’elle viole des principes républicains. Hadopi, c’est la mise en place de la désobéissance civile sur Internet.

• ce texte est techniquement inapplicable en l’état
• ce texte sera facilement contournable
• ce texte va suspendre à tort l’accès à internet d’un grand nombre d’abonnés
• ce texte met en place un surréférencement des offres légales labellisées
• ce texte va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal
• ce texte n’a pas abordé le volet création, pourtant fondamental…

Alors qu’aujourd’hui se réunissent les vingt plus grosses économies de la planète^[1] (le G20 représente les deux tiers du commerce et de la population mondiale et plus de 90 % du produit mondial brut) pour coordonner la prochaine relance économique, l’assainissement du système bancaire et la redéfinition des règles de surveillance des marchés financiers, il apparait de plus en plus évident que le succès de ce G20 sera surtout conditionné par la réussite d’un autre sommet.

La rencontre entre les présidents américain et chinois.

Car s’il y a encore quelques années, la Chine n’était invitée qu’au titre d’économie émergente dans les rencontres internationales, il est désormais évident que l’Empire du Milieu est devenu l’autre Grand, le rival stratégique des Américains. Tous les autres acteurs ne faisant que de la figuration. Preuve en est, les déclarations vers une concertation nippo-américaine se font de plus en plus légions :

Il y a eu d’abord l’idée de Zbigniew Brzezinski qui, comme son nom ne l’indique pas, est un politologue américain. Il estime qu’un condominium devrait se mettre prochainement en place entre les deux superpuissances. Depuis, le président de la Banque Mondiale Robert Zoellick, a également mis en avant cette idée. Forcément, au regard de la situation générale, la Chine et l’Amérique ne peuvent que se parler. Croissance mondiale, système monétaire international, conflits, climat… le dialogue est inévitable :

La Chine est le second exportateur mondial et les USA le premier importateur. Pékin détient les premières réserves de la planète, tandis que Washington est le premier débiteur international. De plus, la Chine pèse sur la géostratégie pakistano-afghane puisqu’elle est un des partenaires majeurs du Pakistan. Sans parler du problème du nucléaire iranien (la Chine ayant besoin des hydrocarbures iraniens) ou du cas spécifique de la Corée du Nord (qui est un élément essentiel dans sa stratégie asiatique). N’oublions pas que la Chine siège de façon permanente au Conseil de Sécurité de l’ONU et qu’elle dispose d’un droit de veto…

Last but not least, les Etats-Unis et la Chine se jaugent pour se lancer ou non dans la bataille du réchauffement climatique. Ni l’un ni l’autre ne voudra bouger si justement l’autre n’envoie pas de signal équivalent. C’est donc un véritable dialogue stratégique et régulier qui est amené à se mettre en place.

Reste que les autres grandes puissances (Russie, Inde, Union européenne, Brésil ou Japon) ne seront sans doute pas très enthousiastes de voir un axe Pékin-Washington voir le jour. Mais comme l’indique le journaliste Vincent Jauvert, pourront-ils s’y opposer ?

[1] - Allemagne, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie + l’Union européenne qui est représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne.

OpenOffice.org 3.0 beta 2 - CC Andrew Abogado

Alors que les débats parlementaires sur le projet de loi Hadopi ont repris aujourd’hui depuis 15 heures, Christine Albanel a encore brillé par sa formidable nullité dans le domaine informatique. À l’origine, le député socialiste Christian Paul interpelait la ministre de l’inculture sur l’avenir du logiciel libre avec les logiciels de sécurisation labellisés par ce système. En effet, le parlementaire a rappelé que les dispositifs de sécurisation des ordinateurs vont à l’encontre de la nature et de l’essence même des logiciels libres.

Réponse irréaliste d’Albanel : elle explique que les logiciels vendus par Microsoft sont pré-équipés de pare-feu, et que cela peut aussi survenir sur les logiciels libres, “anéfé” elle cite ainsi l’exemple d’OpenOffice qui est utilisé au ministère de la culture. Ok donc, nouvelle du jour, une suite bureautique fait donc aussi pare-feu. En plus du traitement de texte et du tableur.

À moins que je n’ai pas bien saisi en l’écoutant directement =O.

Enfin remarquez, je ne savais pas. Pour ma part j’hésite à changer mon pare-feu pour un nouveau : j’hésite entre Winamp, MSN Messenger ou encore Paint. Peut-être devrais-je demander à Christine Albanel… ?

Spam - CC Mikonya Bence

Hier soir, à l’occasion de la reprise des débats sur le projet de loi Création Destruction et Internet, Martine Billard a mis en lumière un problème évident avec le système automatisé qui sera utilisé par la Haute Autorité. Celui-ci prévoit d’envoyer massivement des e-mails aux internautes (10 000/jour) accusés de partager des fichiers protégés par le droit d’auteur sur Internet.

Or il y a manifestement un pépin ; beaucoup d’abonnés Internet utilisent d’autres services de messagerie (webmail) que la boite e-mail proposée par leur FAI : Gmail, Hotmail, Yahoo Mail ou encore La-Poste.net. Pour des raisons de confidentialité, par habitude ou par intérêt (Hotmail pour MSN Messenger, Gmail parce que c’est le webmail du moment…). D’ailleurs dans mon cas, je serais bien incapable de dire à quoi ressemble l’adresse mail que j’ai reçu en m’abonnant à mon fournisseur d’accès. Ayant été chez AOL pendant quelques temps jusqu’au rachat du FAI par Neuf Télécom, lui même repris par SFR,  je n’ai aucune idée si c’est l’ancienne adresse qui prévaut ou si j’en dispose d’une nouvelle qui sera utilisée par la Haute Autorité pour me mettre un coup de pression =P.

Bref, en partant de ce principe, je ne verrais de la riposte graduée que le dernier échelon, à savoir la lettre recommandée (que je ne suis pas tenu légalement d’accepter et de signer le récépissé, je peux tout à fait la refuser).

Mais mettons que j’utilise une boite e-mail classique fournie par un FAI. Rien ne permet de savoir si je vais bien recevoir le courrier électronique de la Haute Autorité. En effet, depuis que le spam existe, c’est-à-dire bien avant la démocratisation d’Internet dans nos foyers, les boites e-mail sont généralement équipées de filtres anti-spam empêchant l’invasion de la boite de réception de tout un tas de publicités ou arnaques (les deux éléments étant intimement liés). Or, ces systèmes, bien que mis à jour très régulièrement ne sont évidemment pas parfaits et des erreurs peuvent être commises.

Ainsi, l’envoi massif et automatisé de mails d’avertissements génériques risque très vite d’être considéré par les filtres anti-spam comme un message non-sollicité… et tout cela se finissant bêtement dans la rubrique “courrier indésirable”. Dans le meilleur des cas d’ailleurs, puisque certaines boites mails laissent la possibilité à l’internaute de supprimer directement le message non-sollicité, sans passer par la case “spam”. Bref, une riposte graduée qui ne permettra pas de recevoir les e-mails d’avertissements mais qui placeront l’internaute directement au dernier palier avant la supension de son abonnement Internet.

Alors certes, Christine Albanel a indiqué qu’elle ne voyait pas pourquoi les éditeurs de logiciel anti-spam ne rendraient pas leurs systèmes respectifs compatibles avec les messages de la Hadopi. Or, primo une bonne partie de ces éditeurs sont des entreprises étrangères qui n’en ont proprement rien à carrer des désidératas de la ministre de la culture. Ensuite, c’est penser naïvement que les filtres anti-spam ne fonctionnent que sur la base de mots-clés ou de motifs redondants. Désormais, pour plus d’efficacité, les différents filtres sont mis dans une sorte de réseau collaboratif, de sorte que si plusieurs internautes reçoivent un même courrier et le signalent comme un spam, celui-ci sera considéré comme étant du courrier indésirable par l’ensemble des filtres, évitant un désagrément certains pour les autres utilisateurs. C’est ainsi que fonctionne Askimet par exemple, le système anti-spam de référence pour les blogs WordPress.

Enfin, dernier problème et non des moindres. Rien indique que des petits malins imitent le mail de l’Hadopi pour s’adonner aux joies du phishing. Ainsi, un internaute cherchant à démontrer sa bonne foi en suivant les instructions du faux e-mail sera piégé en téléchargeant par erreur un logiciel espion via un lien contenu dans l’e-mail ou en renseignant des éléments relevant de la vie privée et qui seront exploités par de vrais pirates pour le coup.

Ha, Chritine qui réinvente chaque jour l’informatique.

C’est quelque chose !

Veiller à la protection des données à caractère personnel et préserver la vie privée des personnes, tel est le rôle de la CNIL. Mission que l’autorité administrative indépendante ne pourra pas tenir au sein de la Haute Autorité de l’Hadopi puisque l’amendement 342 qui introduisait un membre de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été rejeté aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Alors, c’est très bien que le Parti socialiste et quelques autres parlementaires (des Verts aux Communistes en passant par des députés UMP) s’opposent à ce projet de loi, mais s’ils ne mobilisent pas plus de personnes dans l’hémicycle, à quoi bon ? En effet, le vote de l’amendement 342 a été le théâtre d’un âpre affrontement puisque les opposants et les soutiens à ce texte se sont neutralisés, obligeant le président de séance, un député UMP, à trancher en votant contre le texte, avec le résultat que l’on sait. Certes, on pourrait ergoter sur la participation pour le moins rarissime du président de séance, de sa responsabilité historique ou je-ne-sais-trop-quoi, mais cela ne masquera pas certainement pas la faible mobilisation (qui a dit l’absence honteuse ?) de nombreux députés socialistes qui ne se montrent guère solidaires de leurs petits camarades Paul, Bloche et compagnie.

Franchement, louper des amendements allant dans le sens des internautes, des citoyens c’est vraiment très, très con =/. On perd ainsi le gendarme de la protection des données personnelles ; il ne faut pas se leurrer, au final Hadopi devrait malheureusement passer. Mais là où il y a encore un coup à jouer, c’est savoir quelles parties du projet de loi passent, quelles morceaux ne passeront pas et qu’est-ce qui changera entre le projet et la loi finale.  Mais bon si les parlementaires déconnent…

Au final, la première victime d’Hadopi, c’est la CNIL. Elle paie sa position hostile au projet de loi d’Albanel.

Après avoir fustigé l’Hadopi, Jacques Attali prédit sa mort prochaine dans un entretien accordé à iPol.

L’économiste et conseiller politique conseille aux artistes de s’opposer à la loi et de prendre eux-mêmes en main leur destin avant que les majors se retournent et négocient avec les FAI une licence globale dessinée pour leurs seuls profits.

Edgar Bronfman Jr. - CC jdilasica

Le piratage a beau être un phénomène de masse, tous les acteurs de l’industrie du disque ne vivent pas la crise de la même façon. Edgar Bronfman Jr, PDG de Warner Msic Group, vient de recevoir un chèque bonus de 3 millions de dollars, alors même que sa maison de disques enregistrait une perte de 56 millions de dollars en 2008 ainsi qu’une baisse de 25% de sa valeur boursière. Il devrait donc passer l’hiver prochain ;).

Toutefois, j’ai beau être moqueur, il faut tout de même saluer (à moins qu’il ait changé récemment d’opinion !) Bronfman Jr. qui est l’un des rares dans son secteur à avoir une approche lucide et critique de l’industrie du disque. Preuve en est, ses déclarations au GSMA Mobile Asia Congress  en 2006 avait fait sensation, puisqu’il indiquait que les opérateurs mobiles ne devaient pas répéter les mêmes erreurs que l’industrie de la musique :

We used to fool ourselves… We used to think our content was perfect just exactly as it was. We expected our business would remain blissfully unaffected even as the world of interactivity, constant connection and file sharing was exploding. And of course we were wrong. How were we wrong ? By standing still or moving at a glacial pace, we inadvertently went to war with consumers by denying them what they wanted and could otherwise find and as a result of course, consumers won.

No Cleand Feed - CC thewamphyri

“La première règle de la censure est que vous ne pouvez pas parlez de la censure.”

Combattre la pédopornographie, qui peut être contre ? Personne, sauf à souhaiter qu’on vous prête des raisons obscures motivant votre opposition.

Ainsi, puisque personne ne peut vraiment s’y opposer sans apparaitre comme douteux, de nombreux gouvernements établissent des listes noires de sites à restreindre ou à bloquer pour qu’ils ne soient plus accessibles dans leurs pays respectifs. Wikileaks a ainsi relevé l’existence de listes en Finlande (~800 occurrences), au Danemark (~3 800 -4 000) et en Thaïlande (~11 500). Or, le risque avec ces listes noires réside dans leurs contenus. Comment être sûr que les sites recensés et bloqués sont effectivement tous relevant de la pédopornographie ?

L’Australie qui met également en place un système de liste noire est suspectée par Torrentfreak de faire un peu trop de zèle et de censurer des sites web qui n’ont pas grand chose à voir avec l’objet initial du filtrage. Sur les 2 400 entrées rassemblées par l’Autorité Australienne des Communications et des Médias (Australian Communications and Media Authority - ACMA), différents sites de streaming porno (mais légaux) seraient ainsi touchés, mais également des sites religieux, des pages Wikipédia (ça ne vous rappelle rien ?), des sites sur l’euthanasie et même les sites d’une agence de voyage, d’un site de pari en ligne (Betfair.com) et d’un dentiste ! Le cas de Betfair.com est d’ailleurs intéressant car en 2007 il avait déjà été censuré par les autorités australiennes, mais l’appel avait renversé la décision de justice en mars 2008.

Le plus cocasse dans cette histoire, c’est que Wikileaks aurait remarqué la manœuvre du gouvernement australien en apprenant que certaines de ses pages était effectivement bloquées ! C’est en effet un citoyen australien qui a déposé une requête devant l’ACMA pour signaler ce problème. Avec un budget de 75 millions d’euros, l’ACMA pourrait être un peu plus prudent…

Stephen Corroy, le ministre des communications et de l’économie numérique australien, a précisé à la suite de cette “fuite” que la liste (encore non-officielle donc) de l’ACMA ne contiendrait en réalité “que” 1 050 entrées à 1 370, expurgeant ainsi les sites web précédemment cités, ainsi que les sites BitTorrent comme TorrentSpy et TorrentFive (comme c’est étrange…. ;)). Des propos qui tranchent avec ses précédentes déclarations, où il parlait de 10 000 sites appelés à figurer dans la liste noire, d’autant que le doute plane toujours sur les sites visés : si la pédopornographie constituera la principale cible, d’autres sites considérés comme “indésirables” pourraient être touchés.

Les organisations locales s’inquiètent donc de l’avancée du projet. Des manifestations ont déjà eu lieu dans les grandes villes australiennes (Sydney, Melbourne, Canberra…) sous le slogan “Save the net”, soutenues par le mouvement “No Clean Feed” lancé par l’EFA (Electronic Frontier Australia). Une pétition en Australie a déjà atteint par ailleurs plus de 100 000 signatures, tandis que des dons pour soutenir ce mouvement approchent les 50 000 dollars australiens.

De plus, les spécialistes du web indiquent que le projet semble techniquement et financièrement irréalisable : 10 000 pages web sur un million seront sans doute bloquées par erreur, ralentissement du débit d’environ 30% (les premiers tests font même état d’une baisse de 87% !), risque pour la liberté d’expression. Malgré les bonnes intentions affichées de Stephen Conroy, le projet ne convainc pas. Notons que ce système serait à deux niveaux : un filtrage parental pour les enfants et un filtrage globale censé être incontournable.

De son côté, le 9 décembre, le parti Vert australien a demandé au gouvernement de retirer son projet. Interviewé par le site The Age, le sénateur vert Scott Ludlam pense que si le gouvernement peut faire marche arrière un peu plus tard, il ne peut pas envisager l’abandonner aujourd’hui. Selon lui, ce serait “politiquement une manière importante de perdre la face”.

Rien d’étonnant donc que l’Australie devienne la deuxième démocratie avec la Corée du Sud à figurer dans le rapport de Reporters Sans Frontières : Les ennemis d’Internet 2009, catégorie “démocratie sous surveillance”. l’ONG estimant que “ce projet de filtrage intervient dans un contexte où la législation sur le terrorisme permet d’ores et déjà de graves atteintes à la confidentialité des correspondances privées . [...] depuis 2001, la loi permet à une agence indépendante du gouvernement d’intercepter tout e-mail suspect et de mener des enquêtes indépendantes y compris en l’absence d’autorisation judiciaire préalable“.

NKM - CC IUCN Web

Le site du Figaro publiait il y a deux jours un entretien avec Nathalie Kosciuzko-Morizet, récemment bombardée “secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre”. Dans ce jeu de questions-réponses, NKM revenait sur plusieurs affaires, des accusations de DailyMotion lui repprochant de ne pas assez agir pour les acteurs du web au projet de loi Hadopi, en passant aux futurs plans de son secrétariat.

Or, bien souvent dans ce type d’interviews, les réponses sont souvent très largement lues, relues et corrigées afin d’en d’expurger tout élément pouvant s’avérer problématique. En l’occurence ici, la solidarité gouvernementale force NKM à adopter une certaine réserve dans ses propos. Or, il s’avère que la version non-censurée (c’est à dire non retouchée par NKM ou ses services) de l’interview a fuité sur Internet. C’est Electronlibre.info qui apparemment a été le premier à mettre la main dessus qui propose une lecture de l’interview à deux niveaux.

Sur Mind Overflow, je ne vais publier que les passages qui ont été retirés de la version finale, afin qu’on aille directement à l’essentiel. On notera que la première version des réponses de NKM était bien plus incisive sur Hadopi, montrant par moments une certaine hostilité à ce projet de loi. Elle est même capable d’éviter Hadopi en tripotant son IP !

Figaro : La loi Création et Internet n’en finit pas de susciter la polémique. Comment vous positionnez-vous ?

NKM : Cette loi a été préparée avant que j’arrive à ce poste. Mon ministère n’a à aucun moment été associé à sa conception. Depuis, on m’a dit de manière constante qu’elle relevait exclusivement du ministère de la Culture, qui peut avoir une très grande susceptibilité quant à son champ d’action. Il faut comprendre que les arbitrages de la loi ont lieu dans des réunions auxquelles je ne suis pas invitée. Ce qui ne veut pas dire que je me désintéresse du débat. Je passe beaucoup de temps à faire de la veille sur Internet.

La discussion à l’Assemblée ne se fait pas dans de bonnes conditions. Le monde de la création y a sa part de responsabilité, comme les politiques. La loi arrive à un moment où les acteurs de la création ont perdu beaucoup d’argent et sont dans une relation polémique avec le monde du numérique. On a laissé le mal s’installer, prospérer et le débat survient trop tard par rapport à une pratique déjà installée.

Dès lors, on est dans la pire des situations, c’est pour cela que c’est difficile. Je ne veux pas que cela se reproduise sur les autres secteurs qui sont confrontés à ces questions. C’est ce que j’ai dit au Salon du Livre : il faut réfléchir en amont, anticiper avant d’être submergé par le problème, pour ne pas se retrouver dans la situation de la musique, à discuter une loi dans le pire des contextes.

Figaro : Cette loi est-elle applicable ? Sera-t-elle efficace ?

NKM : Comme dans toute loi, et en particulier dans toute loi qui a sa complexité technique, il y a des gens qui passeront aux travers des mailles du filet. Pour l’essentiel, c’est la partie pédagogique de la loi qui s’appliquera. Beaucoup de gens s’arrêteront de télécharger après avoir reçu un premier avertissement par mail. Cela étant, il y aura évidemment des gens assez forts pour masquer leur adresse IP et échapper aux contrôles. Moi-même je sais comment faire ! En matière de numérique et de technologies, les pratiques évoluent très vite. Il faut d’emblée dire qu’on pourra revenir sur ces questions, en reparler. Je voudrais que cela se passe le plus vite possible pour pouvoir parler de l’avenir, car ce débat monopolise l’attention.

Ma responsabilité c’est de préparer les suites de cette loi, qui ne résout pas la question du modèle économique de la création sur Internet. Je suis déjà dans l’après-Hadopi. Dès le début du mois d’avril, nous allons réunir tous les acteurs de l’après, tous ceux qui financent la musique sur le web, pour les faire réfléchir à de nouveaux modèles. La France a un rôle à jouer au niveau mondial sur ce sujet.