L’Europe n’est décidément pas pro-riposte graduée

19 février 2009 - Auteur : Soren

European Union flag - CC Soren

Il y a un mois de cela, le députés socialiste espagnol Manuel Medina Ortega présentait un rapport devant la commission des affaires juridiques (JURI) à Bruxelles. Ce rapport, surnommé rapport Medina en référence au député, préconisait ainsi la riposte graduée, le filtrage des contenus en ligne et le renforcement de la responsabilité des FAI. Si à l’époque je n’en avais pas parlé, au regard des récents développements, il semblerait que ce travail soit en passe d’être mis de côté par l’Union européenne. L’auteur lui-même aurait indiqué à Jacques Toubon, également député européen, que son rapport était reporté sine die.

D’une façon générale, différents pays européens, au début intéressé par la méthode française de riposte graduée, sont en train de faire marche arrière ou d’abandonner purement et simplement ce moyen de répression. Citons ainsi la Grande-Bretagne a déjà fait marche arrière sur le dossier de la riposte graduée, tout comme l’Allemagne dont la ministre de la Justice s’est dite hostile à l’idée de sanctionner les internautes. Les pays nordiques, notamment le Danemark, ont toujours été résolument contre. Quant à la commissaire européen Viviane Redding, elle a déjà fait volte-face sur la riposte graduée en manifestant soudainement son opposition.

Lire également :

La riposte graduée encore sanctionnée dans un rapport du Parlement Européen, sur Numérama.