ISPs are not courts - CC fertala
Ce matin, les nuages noirs recouvrant le pays du long nuage blanc se sont dissipés.
Le gouvernement néo-zélandais vient de retirer ce matin le projet de loi qui visait à sanctionner l’internaute “pirate” en le privant d’Internet après plusieurs avertissements. La Nouvelle-Zélande n’aura donc pas de loi Création et Internet, du moins pour l’instant et en l’état. Ainsi, le gouvernement peut retravailler la fameuse section 92A qui était au centre des critiques formulées par les opposants à ce texte.
De toutes les façons, le vote du texte avait déjà repoussé d’un mois en février à cause de la très forte opposition (et mobilisation) des internautes néo-zélandais. Avec les récentes prises de position d’acteurs majeur d’Internet, comme Google, et l’absence de consensus chez les FAI concernant un “code de bonne conduite”, ce n’était donc qu’une question de temps avant le recul gouvernemental.
Si le premier ministre John Key reste convaincu de la nécessité de légiférer, cela ne se fera donc pas en bafouant les droits de la défense et la présomption d’innocence. Et le ministre du commerce d’ajouter : “le Cabinet a décidé que la section 92A du Copyright Act de 1992 n’entrera pas en vigueur le 27 mars comme prévu, mais sera amendée pour répondre à certains problèmes soulevés.[...] Permettre à la section 92A d’entrer en vigueur dans sa forme actuelle ne serait certainement pas approprié étant donné le niveau d’incertitude autour de ses opérations“.
