Assemblée nationale - CC Richard Ying
C’est un amendement dont la portée sera essentiellement symbolique, mais devant ce qui s’avère être un véritablement déchainement d’absurdités, il faut souligner malgré tout l’union sacrée qui s’est faite contre l’avis du gouvernement et du rapporteur de la commission des lois, Frank Riester.
Présenté par des députés UMP, cet amendement numéroté 494 vise à amnistier les faits de contournement de mesures techniques de protection (DRM) et de téléchargement illégal lorsqu’ils ont été commis avant l’entrée en vigueur de la loi Création et Internet. Malheureusement, cet amendement ne concernera que quelques rares procédures en cours qui pourraient tomber après l’adoption de la loi Hadopi.
D’ailleurs, soulignons l’engagement assez inattendu du député Christian Vanneste en faveur de cet amendement, alors même qu’il fut rapporteur de la loi DADVSI et qu’il est désormais l’un des opposants au projet de loi Hadopi. Celui-ci a interpellé vivement la ministre de la culture, lui demandant de la cohérence, en indiquant ne pas comprendre l’opposition de Christine Albanel à un amendement qui permet de créer une certaine cohérence entre les deux textes.
